Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

633 amendements trouvés


08/11/2017 — Amendement N° 1059C au texte N° 235 - Article 31 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

08/11/2017 — Amendement N° 946C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d'infrastructures qui évalue pour chaque projet : - Le coût pour les finances publiques ; - L'existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - Les conditions d'att...

08/11/2017 — Amendement N° 938C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies ainsi que l'impact sur les finances publiques qu'induirait la création de compagnies publiques ultramarines chargées de l'approvisionnement en hydrocarbures. Exposé sommaire : L'État a reconn...

08/11/2017 — Amendement N° 936C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies, notamment pour les finances publiques liées à la continuité territoriale, qu'induirait le contrôle des prix des billets d'avion. Ce rapport réalise aussi un audit relatif à la situation oligop...

08/11/2017 — Amendement N° 935C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et les économies qu'induirait la valorisation du patrimoine grâce à une « charte architecturale » adaptée au paysage urbain et aux contraintes climatiques des territoires. Ce rapport évalue notamment le coût po...

08/11/2017 — Amendement N° 932C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme P...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques induit par une pleine et entière protection et préservation de la forêt en Guyane. Exposé sommaire : La forêt amazonienne est la plus grande forêt du monde et son plus grand réserv...

08/11/2017 — Amendement N° 931C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les économies qu'induirait l'arrêt du “grand projet inutile” de Nouvelle route du Littoral. Ce rapport effectuera de même un audit sur la faisabilité réelle et le coût du chantier de la Nouvelle route du Littoral et d'...

08/11/2017 — Amendement N° 929C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques induit par une réforme du Parc national de La Réunion dans le sens d'une meilleure intégration de ses habitants et d'une exclusion ferme de toute forme de spéculation immobilière ou ...