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Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 914C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise deux objectifs. Tout d'abord, il s'agit de défendre inlassablement le principe de financement interministériel des OPEX. Ce principe est simple et d'une très grande conséquence po... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 912C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre à l'action 212-61, « action sociale » les 8 millions d'euros de baisse prévue une fois déduit les transferts de crédits. Cette diminution est emblématique de la philosoph... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 847C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de la mise en place d’une décharge intégrale pour l’ensemble des directeurs d’école. Ce rapport étudie également les moyens supplémentaires nécessaires à mobiliser, notamment en prenant en compte les mesur... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 840C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût supplémentaire pour les finances des collectivités locales et de l’État de l’abaissement de l’obligation de l’instruction obligatoire de six à trois ans prévue par la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 pour une é... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 631C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons alerter sur les exportations d’armes de la France. Annoncée le 12 octobre, la suspension des exportations d’armes vers la Turquie suite à son offensive en ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 630C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la composante aérienne de dissuasion nucléaire de la sous-action 06‑14 et de la sous-action 06‑17 du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». En effe... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 629C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN au profit de la défense de notre zone économique exclusive (ZEE). En effet nous considérons que notre appartenance à l’OTAN réduit notre indépendance militaire et diplomatique. Loin d’être une force pour la paix ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° 511C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la précarité des doctorants et jeunes docteurs. Ce rapport étudie les investissements à réaliser afin de titulariser ce personnel précaire ainsi que les possibilités de financement d’une telle mesure. Il peut préciser les coûts ... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° AS67C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les inégalités d’accès à la santé sont en hausse, et menacent le droit à la santé, qui n’est plus garanti pour tout le monde : selon le ministère de la santé, les 10 % les mieux desservis ont des pos... Voir tout l'amendement 28/10/2019 — Amendement N° AS66C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis les années 1950, le schéma reste le même, immuable. Au terme du processus de recherche, c’est l’industrie pharmaceutique qui mène les essais et tests sur les molécules qu’elle produit elle-mêm... Voir tout l'amendement 14 15 16 17 18 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org