Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet amendement aussi reprend une disposition adoptée au Sénat. Il vise à supprimer la non-compensation de l'exonération de cotisations et contributions sociales de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Il reprend la position adoptée par les membres de la commission des affaires sociales sur les mesures de ...

L'amendement reprend une disposition adoptée au Sénat. Il vise à supprimer les nouvelles mesures de non-compensation des pertes de recette par l'État prévues dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est un amendement de cohérence ; il reprend la position adoptée par la commission des affaires sociales sur l'article 3 lors...

Je reprends, par défaut, l'amendement adopté par le Sénat, qui remplace, à l'alinéa 10 de l'article 24, les mots ; « d'évaluer les coefficients géographiques liés aux facteurs spécifiques de ces territoires et les différents modes de financement dont ils font l'objet », par les mots : « de réévaluer le coefficient géographique de 31 % à 34 %, c...

Il a fait l'objet d'un soutien transpartisan au Sénat et vise à réécrire l'article 46, afin d'y insérer les dispositions de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, qui permettent la prise en charge intégrale de la réparation des préjudices subis par les personnes atteinte...

Cet amendement, adopté par le Sénat, prévoit de supprimer la sous-revalorisation des prestations sociales par rapport à l'inflation réelle. Hormis les retraites inférieures à 2 000 euros, les allocations familiales et les pensions de retraite ne seront augmentées que de 0,3 % l'année prochaine, c'est-à-dire un pourcentage inférieur à l'inflati...

Le premier rôle de l'État, à travers sa politique générale, est de tout mettre en oeuvre pour assurer le bien-être de sa population. Vous devez être consciente, madame la ministre, que vous en êtes très loin. J'évoque ici des enfants, des personnes âgées ou handicapées, des salariés, des privés d'emploi : je parle bien d'humains, de gens qui n...

Les gilets jaunes ont remis en question l'ordre établi et appellent un nouveau partage de la valeur et des richesses. Force est de constater que leur combat est juste : sur 100 euros de bénéfices, 67 sont réservés à la rémunération des actionnaires et seulement 5 à des primes pour les salariés. Face à ce défi, il paraît nécessaire d'instaurer ...

Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2019 montre que la dette de la sécurité sociale se creuse, du fait notamment de la multiplication des exonérations de cotisations sociales. Cette dette met en péril notre système collectif de protection sociale. Pour y remédier, l'évolution de la CSG décidée le Gouvernement n'est pas la solu...

L'industrie pharmaceutique et ses dirigeants se portent bien. Olivier Brandicourt était encore il y a peu, malgré un salaire en baisse, l'un des patrons les mieux payés du CAC 40. Bastamag révèle qu'en 2018, le groupe Sanofi a versé près de 5 milliards d'euros à ses actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d'actions, soit 114 % de se...

Dans le domaine de la santé, l'année 2019 a été marquée par un mouvement social sans précédent, qui a dénoncé l'austérité dans laquelle les médecins, les infirmiers et infirmières, les aides soignants et aides soignantes sont contraints de travailler. Cela touche toutes les branches, les soins pratiqués en ville étant eux aussi en tension, nota...

Le respect de la dignité humaine n'est pas une valeur accessoire. Pourtant, du fait de l'hyperfinanciarisation de notre système économique, les salariés paraissent n'être plus que des variables d'ajustement dans les comptes des actionnaires. En raison de mauvaises conditions de travail, de la faiblesse de la rémunération ou de pratiques managér...