Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

C'est pourquoi je partage tout à fait votre constat quant au besoin de fluidité. On ne peut pas le satisfaire au travers d'une loi de programmation militaire, mais il serait bon que notre commission y réfléchisse, monsieur le président Chassaigne, sans qu'il s'agisse de priver les militaires que sont les ingénieurs de la DGA de leur statut publ...

L'amendement no 17, que nous venons d'adopter à l'unanimité et qui avait lui aussi été réécrit par les services de la commission et vous-mêmes, en liaison avec les services du ministère, nous semble couvrir l'ensemble des cas de discriminations et de violence puisqu'il dispose : « Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique...

Nous n'avons rien contre cet amendement ; nous disons simplement qu'il est satisfait par l'amendement no 17, lequel a été adopté à l'unanimité. Ne nous obligez pas à voter contre un amendement avec lequel nous sommes d'accord, mais qui n'apporte rien, puisqu'il est, je le répète, satisfait !

Je vous remercie, monsieur Ferrara, d'avoir accepté de réécrire cet amendement à la suite de la discussion que nous avons eue à ce sujet en commission. Cette nouvelle rédaction est tout à fait satisfaisante. J'ai donc le plaisir d'émettre un avis favorable.

Avant de donner l'avis de la commission sur l'amendement, monsieur Corbière, je souhaite revenir au débat qui nous a agités avant le retour à l'examen du projet de loi relatif à la programmation militaire. Je tiens à souligner, après Mme la ministre, la qualité des travaux qui ont été menés devant la commission de la défense nationale et des fo...

Votre amendement est très satisfaisant, madame Chapelier. Nous en avions parlé en commission. Je vous remercie de l'avoir retravaillé et donne un avis favorable.

Madame Obono, vous nous proposez d'inscrire dans la loi – car une loi de programmation militaire est bien une loi – le membre de phrase suivant : « si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement ». Or comment peut-on inscrire dans une loi une telle proposition commençant par « si » ? La loi vient du Parlement ; elle est votée par lui...

… il y aurait un volet s'appliquant spécifiquement aux militaires, afin d'éviter une baisse des moyens et des avantages. La formulation actuelle de l'alinéa 254 est donc tout à fait suffisante, et je ne comprends pas celle que vous proposez.

Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat en commission sans avoir réussi à nous mettre d'accord. Je vous avais demandé de retirer votre amendement : vous l'avez de nouveau déposé sans le modifier. J'assume la rédaction actuelle de l'alinéa 35 du rapport annexé. Les missions qui sont données à nos armées sont généralement, principalement...

Vous voulez substituer aux mots : « pour conforter la place de notre pays dans le monde » les mots : « pour agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l'ONU ». Comme je l'ai indiqué en commission, j'aurais pu émettre un avis favorable si, au lieu de substituer une rédaction à une autre, vous aviez proposé de compléter la rédact...

Il aurait été possible de prévoir la rédaction suivante : « pour conforter la place de notre pays dans le monde et agir au service de la paix ». Mais aucun sous-amendement n'ayant été déposé en ce sens, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Ma réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues. Prenons votre amendement, monsieur Bazin. Je le cite exactement : « Les effectifs liés à la mise en oeuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Par cette phrase, soit vous souhaitez vous ass...

… soit vous voulez indiquer que les effectifs actuels ne seront pas sollicités pour la mise en oeuvre du SNU, et votre formulation n'est pas assez précise. En effet, dans les armées actuelles, certains effectifs sont affectés à la mise en oeuvre du service national universel actuel : 250 personnes au SMV, le service militaire volontaire, un peu...

Tout à l'heure, j'ai peut-être donné mon avis de manière un peu trop précipitée. J'ai entendu ce qui a été dit sur certains bancs. Pour ma part, j'aurais tendance à supprimer, à la fin de la phrase, la référence aux résolutions de l'ONU, qui peut être polémique.

J'ai bien entendu les propos de M. Lecoq, mais si nous avions attendu que l'ONU adopte une résolution pour intervenir au Mali, les djihadistes seraient déjà entrés à Bamako.

Si nous avions attendu une résolution de l'ONU ou d'un autre organisme pour essayer d'arrêter les massacres en Centrafrique, nous aurions compté beaucoup plus de morts qu'il y en a eu !

Si nous avions attendu le feu vert de l'ONU pour intervenir en Irak et en Syrie contre Daech, un plus grand nombre de territoires syriens et irakiens seraient tombés entre les mains de cette organisation terroriste.

S'il s'agit de lier l'action de la France à la recherche à tout prix de solutions pacifiques sans mentionner les résolutions de l'ONU, alors je donne un avis très favorable à cet amendement, qui devrait être voté à la quasi-unanimité de notre assemblée.

Dès le départ, il a été dit, et vous en étiez convenu, que ce texte n'intègre pas la réforme du service national universel, parce qu'il a une temporalité, que j'ai rappelée hier, en réponse à la motion de rejet préalable.

Vous parlez de la temporalité de la fin. Je pensais, pour ma part, à celle du début : il faut que la loi soit effective au 1er janvier 2019.