Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

En tout cas, ce serait du centralisme législatif. Je comprends l'esprit des amendements défendus par M. Cubertafon, mais prenons garde à ne pas inscrire de contraintes dans la loi.

On demande toujours à nos responsables militaires de la fluidité, de l'agilité, et on se plaint des contraintes pesant sur les achats ou les recrutements. Et nous en rajouterions ? Pour régler le problème soulevé par M. Cubertafon, veillons à ne pas imposer de contraintes contre-productives aux administrations qui gèrent les 40 000 réservistes ...

Je ne m'opposerai pas à votre amendement, même si pour ma part je préfère le texte du projet. Il est question des coopérations technologiques et industrielles européennes. Si vous voulez ajouter « bilatérales », pourquoi pas ? Même si je ne vois pas en quoi c'est une précision… Nous sommes de plus en plus engagés dans des coopérations européen...

Cher collègue, la précision que tend à apporter cet amendement est la bienvenue ; elle est même, à mon sens, juridiquement utile. Comme en commission, j'émets donc un avis favorable.

Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le rapporteur pour avis. Le ministère de la défense n'est pas opposé aux achats sur étagère : cela se fait ! Mais ce n'est pas une préconisation ou un conseil de la Cour de comptes qui fera prospérer la politique d'achat du ministère de la défense et, au-delà, la politique d'équipement de nos armées. Je vo...

Vous avez oublié de mentionner, à l'appui de votre amendement, qu'il va dans le sens de la numérisation de l'information des réservistes, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Vous tenez à préciser que tout cela peut se faire via le portail des réserves militaires. J'y suis moins favorable, mais je n'émettrai pas pour autant un avis défavora...

Excellente idée, cher collègue Lagarde, que d'initier une réflexion sur ce thème ! J'évoquerai néanmoins deux ou trois points avant d'émettre un avis. Premièrement, une garde nationale existe et monte actuellement en puissance, même si l'objectif de 40 000 membres n'est pas encore atteint. Il faut donc avancer progressivement et suivre dans le...

Je vous propose donc de retirer l'amendement afin que nous évoquions ce sujet en commission de la défense et des forces armées.

Le tableau que j'ai mentionné figure en effet dans la Revue stratégique. Or la loi de programmation militaire découle de la Revue stratégique.

Si ! Nous avons dit hier, et le répéterons tout à l'heure : notre ambition est de réaliser les équipements du futur dans le cadre de programmes en coopération européenne. L'objectif d'en augmenter le nombre de 36 % est même inscrit dans la loi de programmation militaire. Certes, nous sommes bien d'accord qu'il n'y aura pas de coopération lorsq...

Je comprends votre intention, monsieur Reiss, mais je ne vois pas ce que ces deux phrases apporteraient à l'alinéa 57. La volonté d'augmenter notre effort de recherche est forte : les sommes consacrées aux études amont passeront de 730 millions à 1 milliard d'euros en 2022. Des propositions ont été formulées au niveau européen, sur le Fonds eur...

Vous connaissez mon sentiment, chère collègue : je ne suis pas favorable à cet amendement et vous ai expliqué pourquoi ; je vous demanderai donc de le retirer. Tout d'abord, je doute qu'il soit du domaine de la loi de prévoir que nos réservistes de la garde nationale portent un signe distinctif lors des commémorations.

Ensuite, la garde nationale est formée des réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie ainsi que de la réserve civile de la police nationale, trois corps d'État distincts, porteurs de traditions différentes, issus d'histoires différentes. Je ne sais pas si leurs membres aimeraient être tous identifiés par un même signe distinctif. ...

Notre pays a noué de nombreux partenariats avec des pays africains ou des organisations africaines telles que la CEDEAO – Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest – ou la CEEAC – Communauté économique des États de l'Afrique centrale. C'est dans le cadre de coopérations de cette nature que nous avons pu envisager progressivement l...

Ma réponse sera identique à la précédente, chère collègue. Je perçois bien votre volonté de faire participer tous ces jeunes et moins jeunes volontaires à des échanges internationaux. Néanmoins, la durée comme la diversité de leurs engagements ne permet pas de préparer ou du moins d'anticiper de tels échanges. En revanche, si, dans le cadre d'u...

C'est une très bonne idée, mais votre amendement est satisfait, tant par les textes que par la pratique actuelle. Je rappelle que la fameuse instruction ministérielle no 1516, dite « quinze seize », que beaucoup ici connaissent, fixe les procédures d'acquisition des armements et couvre toute la durée de vie de ces équipements, y compris leur dé...

Je vous remercie de votre amendement, cher collègue. Lors des travaux menés la semaine dernière en commission, nous avons rappelé que l'alinéa qui portait alors le numéro 272 ne correspondait plus à la réalité, peut-être parce qu'il a été écrit un peu tôt. Il fallait donc le réécrire, ce que j'ai proposé à la commission. Il porte dorénavant le ...

Nous avons suffisamment parlé de l'OTAN hier soir pour ne pas recommencer aujourd'hui ! Je rappelle néanmoins qu'une des priorités de la loi de programmation militaire est l'effort consenti pour le renseignement, tant sur le plan humain qu'en termes d'équipement et de recherche. Ce n'est pas la seule priorité, mais elle est essentielle : aujour...

Avis favorable. Il est bon de préciser que le facteur humain doit toujours rester dans la boucle, même si l'on parle d'intelligence artificielle.

Votre proposition, cher collègue Cubertafon, me pose problème. En effet, s'agissant des modalités d'évaluation dans l'enseignement secondaire, elle entre pour partie en contradiction, à mon sens, avec les projets du ministre de l'éducation nationale pour le baccalauréat. Il faudra le vérifier. En revanche, votre amendement est satisfait en ce...