Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Madame Obono, vous nous proposez d'inscrire dans la loi – car une loi de programmation militaire est bien une loi – le membre de phrase suivant : « si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement ». Or comment peut-on inscrire dans une loi une telle proposition commençant par « si » ? La loi vient du Parlement ; elle est votée par lui...

… il y aurait un volet s'appliquant spécifiquement aux militaires, afin d'éviter une baisse des moyens et des avantages. La formulation actuelle de l'alinéa 254 est donc tout à fait suffisante, et je ne comprends pas celle que vous proposez.

Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat en commission sans avoir réussi à nous mettre d'accord. Je vous avais demandé de retirer votre amendement : vous l'avez de nouveau déposé sans le modifier. J'assume la rédaction actuelle de l'alinéa 35 du rapport annexé. Les missions qui sont données à nos armées sont généralement, principalement...

Vous voulez substituer aux mots : « pour conforter la place de notre pays dans le monde » les mots : « pour agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l'ONU ». Comme je l'ai indiqué en commission, j'aurais pu émettre un avis favorable si, au lieu de substituer une rédaction à une autre, vous aviez proposé de compléter la rédact...

Il aurait été possible de prévoir la rédaction suivante : « pour conforter la place de notre pays dans le monde et agir au service de la paix ». Mais aucun sous-amendement n'ayant été déposé en ce sens, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

Ma réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues. Prenons votre amendement, monsieur Bazin. Je le cite exactement : « Les effectifs liés à la mise en oeuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Par cette phrase, soit vous souhaitez vous ass...

… soit vous voulez indiquer que les effectifs actuels ne seront pas sollicités pour la mise en oeuvre du SNU, et votre formulation n'est pas assez précise. En effet, dans les armées actuelles, certains effectifs sont affectés à la mise en oeuvre du service national universel actuel : 250 personnes au SMV, le service militaire volontaire, un peu...

Tout à l'heure, j'ai peut-être donné mon avis de manière un peu trop précipitée. J'ai entendu ce qui a été dit sur certains bancs. Pour ma part, j'aurais tendance à supprimer, à la fin de la phrase, la référence aux résolutions de l'ONU, qui peut être polémique.

J'ai bien entendu les propos de M. Lecoq, mais si nous avions attendu que l'ONU adopte une résolution pour intervenir au Mali, les djihadistes seraient déjà entrés à Bamako.

Si nous avions attendu une résolution de l'ONU ou d'un autre organisme pour essayer d'arrêter les massacres en Centrafrique, nous aurions compté beaucoup plus de morts qu'il y en a eu !

Si nous avions attendu le feu vert de l'ONU pour intervenir en Irak et en Syrie contre Daech, un plus grand nombre de territoires syriens et irakiens seraient tombés entre les mains de cette organisation terroriste.

S'il s'agit de lier l'action de la France à la recherche à tout prix de solutions pacifiques sans mentionner les résolutions de l'ONU, alors je donne un avis très favorable à cet amendement, qui devrait être voté à la quasi-unanimité de notre assemblée.

Dès le départ, il a été dit, et vous en étiez convenu, que ce texte n'intègre pas la réforme du service national universel, parce qu'il a une temporalité, que j'ai rappelée hier, en réponse à la motion de rejet préalable.

Vous parlez de la temporalité de la fin. Je pensais, pour ma part, à celle du début : il faut que la loi soit effective au 1er janvier 2019.

Madame la députée, vous comprendrez bien que je ne puisse pas donner un avis favorable à votre amendement, aussi louable soit-il. Il y a toujours eu un débat pour savoir s'il fallait disposer d'une seule ou de deux composantes de dissuasion. Je ne sais pas si ce débat est tranché, mais je considère pour ma part qu'il est loin derrière nous. En...

Dans dix mois. Nous n'avons pas de temps à perdre, alors que des pistes ont été proposées pour le service national universel. La commission de la défense nationale et des forces armées a adopté à l'unanimité un rapport Émilie Guérel et de Marianne Dubois, qui comporte des propositions. Des organismes en ont formulé d'autres. Le Président de la ...

Cette commission travaille. On ne peut pas introduire dans une loi des engagements, en matière de ressources humaines ou de budget, sur un projet dont nul ne connaît ni le périmètre, ni le contenu, ni le niveau d'implication dont il en résultera pour nos armées.

Et il est écrit plusieurs fois dans ce texte que la réforme du SNU se situe hors de son champ. Si nous ne perdions pas de temps à discuter d'amendements à rallonge…

Les ressources budgétaires de la mission « Défense » sont hors charges de pensions. Or il s'agit de la mission que nous défendons. Le SNU, lui, relève de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Le texte soumis à notre examen n'aborde aucunement les crédits du SNU.

Je voudrais dire trois choses. La première est que la nature des menaces a été réactualisée dans le cadre de la Revue stratégique.