Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots : « la liste des militaires morts en opération » les mots : « une liste des militaires morts pour la France ». II. En conséquence, à la même phrase, après le mot : « transmise », insérer les mots : « par le ministère des armées ». Exposé sommaire : Sous-amendement de préci...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 488 : « Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 486, substituer aux mots : « ainsi qu'à l'occasion », les mots : « militaire ainsi qu'à l'occasion du vote » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 375, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l'alinéa 362, substituer au mot : « Il » les mots : « Le renforcement de notre autonomie stratégique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 55 : « b)Le dernier alinéa dua du 3° et le 5° du I de l'article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales sont supprimés. » Exposé sommaire : Coordination.

Substituer à l'alinéa 42 les deux alinéas suivants : « VII. – Le premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ». Exposé sommaire : Précision.

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 2321‑2‑1 », insérer la référence : « L. 2321‑2‑2 ». Exposé sommaire : Coordination.

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et le mot : « nucléaire » est remplacé par le mot : « nucléaires ». » Exposé sommaire : Suppression d'une disposition inutile avec l'emploi de la conjonction « ou ».

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « ils » les mots : « le président, les rapporteurs pour avis et les membres spécialement désignés ». Exposé sommaire : Clarification.

À l'alinéa 2, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « commissions », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les militaires en position d'activité ne peuvent ni être membres, à un titre quelconque, du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection à ce collège de délégués et de suppléants. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 45, après le mot : « industrielles », insérer les mots : « à la fois bilatérales et ». Exposé sommaire : Les coopérations technologiques et industrielles en matière de défense peuvent être déployées dans le cadre de l'Union européenne, à l'échelle de cette dernière, tout en s'enrichissant souvent d'une dimension bilatérale entre...

Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan de l'exécution des crédits programmés ...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce tableau » les mots : « ces tableaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 461‑3 et L. 461‑5 à L. 461‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.