Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 284 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Thillaye, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 45, après le mot :
« industrielles »,
insérer les mots :
« à la fois bilatérales et ».
Exposé sommaire :
Les coopérations technologiques et industrielles en matière de défense peuvent être déployées dans le cadre de l'Union européenne, à l'échelle de cette dernière, tout en s'enrichissant souvent d'une dimension bilatérale entre États volontaires pour avancer de manière privilégiée sur un segment ou un projet en particulier.
Cet amendement de précision se propose de souligner l'importance des coopérations bilatérales dans lesquelles la France est engagée. Il s'agit de préciser le terme “européennes” pour prendre pleinement en compte la multiplicité des formes de coopérations technologiques et industrielles. Par ailleurs cet amendement se propose de prendre en compte le retrait de la Grande-Bretagne de l'Union européenne, procédure activée le 29 mars 2017, la Grande-Bretagne étant un partenaire de premier rang pour la France.
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