Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 5)

La loi de programmation des finances publiques comprend un plafond ministériel d'emploi concernant la fonction publique pour l'ensemble des ministères et si nous adoptions un tel amendement, ce plafond serait dépassé. Donc, avis défavorable.

Monsieur Taquet, je comprends tout à fait l'importance de cet amendement, mais j'ai un petit problème. Comme je l'ai dit hier soir lors de certaines discussions, je ne voudrais pas que la loi de programmation militaire se transforme en un empilement de contraintes qui corsèteraient et brideraient l'action du ministère et de nos armées. Nos mili...

Madame la députée, je ne comprends pas : l'exposé sommaire de votre amendement, que vous venez de lire, montre que celui-ci est satisfait. Je comprends votre volonté de bien vérifier que la croissance des effectifs au titre II du ministère des armées n'impacte pas celle qui serait éventuellement prévue dans le SIAé, mais le texte le confirme, c...