Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 6 ter)

L'examen de cet amendement est attendu depuis longtemps par notre assemblée. Il formule en effet plusieurs propositions visant à renforcer le dialogue avec le Gouvernement sur l'exécution de la loi de programmation. La semaine dernière en commission, nous avions adopté un autre amendement qui reprenait certaines des dispositions de la loi de p...

Je voudrais d'abord répondre à M. Lainé. L'amendement no 281 comprend un alinéa aux termes duquel le Gouvernement doit présenter un bilan de l'exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense », et ce deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre. Par votre amendement no 323, vous demandez un rapport...

Je crois avoir déjà répondu sur ce point, monsieur Bazin. Par ailleurs vous savez ce que je pense des demandes de rapport au Gouvernement. Votre amendement mentionne les « marchés de l'industrie de défense ». S'il s'agit de vérifier les marchés industriels, alors je ne suis pas sûr que le ministère des armées soit le mieux placé pour cela. Dan...

Je vais vous étonner : je suis d'accord avec votre demande. Mais ce rapport existe déjà ! Le dernier rapport de ce type a été présenté au Parlement au mois de juin 2017, et nous recevrons le prochain au mois de juin 2018 : Mme la ministre peut le confirmer. Je vous invite donc à retirer votre amendement.