Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Après l'article 12)

Votre amendement, monsieur Chalumeau, vise à traduire dans les faits, pour les militaires, la loi du 13 février 2018 – qui est donc très récente. Le Gouvernement travaille à un décret d'application de cette loi. Attendons sa publication ! On ne va pas inscrire dans la loi un dispositif qui figure déjà dans une autre loi et qui doit faire l'obje...

Ce ne sera pas exactement la même réponse que précédemment, mais comme vous rappelez ici que l'état du droit est fixé par un décret du 28 mai 2015, cela veut dire que vous voulez placer au niveau législatif ce qui relève actuellement du niveau réglementaire. Je me pose donc encore la même question : ne tourne-t-on pas un peu en rond en complexi...

Monsieur Bazin, je ne vais pas encore vous satisfaire, j'en suis désolé. Ce n'est pas en raison du rapport, mais de l'idée qui le sous-tend : je me demande si la mise en place d'un tel compte ne contreviendrait pas au statut des militaires, qui prévoit une obligation de disponibilité en tout temps et à toute heure. Je vous rappellerai que les p...

Madame Charvier, au-delà du fait que vous demandez un rapport – et vous connaissez mon opinion sur les rapports – , je souligne que les personnels de santé, comme ses collègues et sa hiérarchie, sont en pleine solidarité active avec le militaire blessé. Je dois dire qu'il ne peut y avoir de solution unique : chaque militaire blessé doit recevoi...

Oui, monsieur le député, je vous l'ai effectivement dit en commission la semaine dernière, car il a été remis à notre assemblée dans le cadre de l'exécution de la loi que vous avez mentionnée. Et je vous en ferai parvenir un exemplaire dès que je l'aurai trouvé, si vous retirez l'amendement – sinon, pas d'exemplaire !

… je sais qu'il a été envoyé il y a quelques jours à l'ensemble des collaborateurs des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Vous avez donc reçu ce rapport par ailleurs pas très épais – il fait une dizaine de pages.