Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 18)

Nous continuons là un débat commencé en commission, ce qui est tout à fait légitime, mais on peut poursuivre ce genre de débat indéfiniment, avec tous les arguments imaginables, sans trouver de solution qui fasse consensus. Quelle est la situation ? Le Conseil constitutionnel a rendu une décision et nul ne conteste qu'elle doit être respectée ...

Certes, et j'y viendrai. Parmi leurs devoirs figure la neutralité. Je me suis peut-être mal exprimé tout à l'heure mais je n'ai pas parlé d'apolitisme. Je ne leur ai pas contesté le droit de faire de la politique en tant que citoyens mais en tant que militaires, ils ont le devoir d'être neutres. Or un engagement sur une liste municipale, quel ...

Je remercie M. Lecoq pour ces précisions, mais j'observe qu'il n'a pas défendu son amendement, lequel visait à supprimer les alinéas 9 et 10.

Quoi qu'il en soit, mon avis est défavorable. Il aurait été le même si si M. Lecoq avait effectivement défendu son amendement !

Aujourd'hui, tous les officiers sont inéligibles dans le ressort de leur commandement territorial. Les dispositions de l'article 18 ne constituent donc pas une régression, mais une ouverture de droits. Ce projet de loi a néanmoins pris en considération l'hypothèse selon laquelle pour les officiers supérieurs et généraux, il pouvait exister des ...

On vient toutefois de me souffler un argument supplémentaire. Le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Eliaou, vient de préciser que l'amendement concernait les officiers supérieurs et généraux d'active ; or un officier supérieur ou général d'active ne reste que deux ou trois ans dans le ressort de son commandement territorial.

Bien entendu, cela ne vous convaincra pas, monsieur Lecoq, mais c'est un autre argument en faveur de la prudence en matière de droit d'éligibilité. Je rappelle qu'aujourd'hui, ce droit n'est accordé à aucun officier, mais que le texte propose de l'accorder à certains.

Il est dommage, monsieur le rapporteur pour avis, que vous n'ayez pas déposé cet amendement au nom de la commission des lois, car j'aurais été d'accord avec elle !

Avis défavorable sur les deux amendements. S'agissant de l'amendement no 69, comme je vous l'avais dit lors de l'examen du texte en commission, l'avis de la commission est défavorable, parce que nous considérons que les fonctions de conseiller municipal délégué sont tout à fait compatibles avec celles de militaire en activité, dans la mesure o...

L'alinéa 14 insère dans le code général des collectivités territoriales un article L. 2122-5-2 ainsi rédigé : « Les fonctions de maire et d'adjoint au maire sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité. »

De militaire français. C'est bien de cela dont vous parlez, monsieur Bazin ? Vous voulez préciser que « ces incompatibilités s'appliquent à tous les militaires européens ». Ce n'est pas possible ! Un citoyen européen peut être candidat sur une liste électorale, mais ne peut être ni maire, ni maire-adjoint. En revanche – ce point sera à vérifi...

D'où la précision apportée tout à l'heure, même si je n'ai pas voulu reprendre la parole : le conseiller municipal délégué peut effectivement faire partie du bureau municipal, mais ne peut avoir de délégation de pouvoir de police.

C'est pour cette raison que je souhaitais exclure la fonction de conseiller municipal délégué des incompatibilités applicables aux militaires : il est heureux, de ce point de vue, que votre amendement sur le sujet n'ait pas été adopté. J'espère cette fois vous avoir convaincu.

Je serai très bref. Je comprends et partage votre souci, madame Poueyto, mais les conditions du port de la tenue militaire sont définies par Mme la ministre, à qui je laisse donc la parole.

Cet amendement me pose un problème, car je suis d'origine lorraine : je ne voudrais surtout pas me mêler des problèmes de l'Alsace-Moselle…

Quoi qu'il en soit, j'ai évoqué cette proposition ces derniers jours, y compris avec Nicole Trisse ; et, au fur et à mesure que je l'ai fait, elle m'est apparue de moins en moins logique, en tout cas dans les termes où elle est ici énoncée. Tout à l'heure, Mme la ministre avait répondu à Mme Poueyto, sous forme de boutade, que le sujet relevait...

Monsieur le député, je vous propose de terminer en beauté l'examen de l'article 18, mais pas dans le sens que vous souhaitez puisque vous demandez un rapport. Je vous propose en revanche qu'au lendemain des élections de 2020, la commission de la défense, dont vous êtes membre, se saisisse de l'évaluation de ce droit que nous venons d'ouvrir, et...

Comme je l'avais dit en commission, monsieur El Guerrab, c'est un avis défavorable. À côté du principe révolutionnaire que vous avez cité, il en existe en effet un autre : celui de la neutralité politique des armées, principe essentiel dans les débats qui nous animent. Puisque j'ai la parole, je reviendrai sur cet article 18 pour répondre en a...