Les interventions de Jean-Jacques Ferrara sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 609 - Article 4 (Rejeté)
M. Furst, M. Abad, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Valentin, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Louwagie
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste compte au moins une personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Sur une liste de 79 personnes candidates à la députation européenne, compte te...
12/02/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 609 - Article 2 (Tombe)
M. Ferrara, M. Straumann, Mme Anthoine, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, M. Dive, M. Le Fur, M. Brun, Mme...
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La durée de temps de parole prévue à l'alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l'hégémonie du parti majoritaire.
12/02/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de la circonscription unique conduirait à accorder plus d'importance aux partis qu'aux candidats. Un scrutin sur huit circonscriptions tel qu'en vigueur actuellement nécessite un ancrage local. Il est important de conserver ce maillage qui permet de faire vivre nos territoires. Le disposi...
