Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 334 : « des Rover, des équipements Mids ou encore des systèmes de détecteurs de départ missile pour les aéronefs ». Exposé sommaire : Il est important defaire figurerrappelerdans le rapport annexéqueparmi les équipements de cohérence, les Rover, qui permettent la transmission ...

A la 4ème phrase de l'alinéa 142, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rappelons que l'aptitude des forces aériennes à être interopérables avec les forces alliées est déjà essentielle etest déjàse doit d'être actuellement une priorité et non un projet futur.

A la deuxième phrase de l'alinéa 307, après le mot : « engagement, » insérer les mots : « notamment grâce à l'intégration d'un viseur de casque ». Exposé sommaire : Il est important de mentionner l'introduction du viseur de casque au standard F4, qui permettra aux pilotes de superposer des informations nécessaires au pilotage, à la navigat...

Compléter l'alinéa 49 par une phrase ainsi rédigée : Ces différents facteurs conduisent aussi à un réel épuisement des personnels. Exposé sommaire : Il est important de rappeler dans le rapport annexé que les conditions de travail actuelles conduisent à un véritable épuisement des personnels des forces armées. Il est impératif d'améliorer ce...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel". Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou pa...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 450 du rapport annexé fixe les be...

Après l'article 6, insérer l'article suivant : L'article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements...

Après l'alinéa 486 rajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (article 7, 8, 9, 10) de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions ...

A l'alinéa 1, remplacer « 2023 » par « 2025 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100...

Après la première phrase de l'alinéa 378, insérer la phrase suivante : « Ces 400 nouveaux postes dédiés au SOUTEX ont vocation à être déployés au sein des états-majors et des services et directions du ministère des Armées. » Exposé sommaire : Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu'à la DGA. mais aussi...

A l'alinéa 2 rédiger ainsi le tableau: (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Après le mot « prioritaires », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 54 : « mais aussi pour corriger les effets des déflations d'effectifs engagées sous les précédentes LPM ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que les effectifs supplémentaires viennent également corriger le manque de recrutement et les suppressi...