Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 334 : « des Rover, des équipements Mids ou encore des systèmes de détecteurs de départ missile pour les aéronefs ». Exposé sommaire : Il est important defaire figurerrappelerdans le rapport annexéqueparmi les équipements de cohérence, les Rover, qui permettent la transmission ...

A la 4ème phrase de l'alinéa 142, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rappelons que l'aptitude des forces aériennes à être interopérables avec les forces alliées est déjà essentielle etest déjàse doit d'être actuellement une priorité et non un projet futur.

Après la troisième phrase de l'alinéa 251, insérer la phrase suivante : « La création de ce réseau d'ambassadeurs sera la tâche de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. » Exposé sommaire : Il serait judicieux de se reposer sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour créer ce réseau d'ambassadeurs. Ce projet serait l'oc...

A la deuxième phrase de l'alinéa 307, après le mot : « engagement, » insérer les mots : « notamment grâce à l'intégration d'un viseur de casque ». Exposé sommaire : Il est important de mentionner l'introduction du viseur de casque au standard F4, qui permettra aux pilotes de superposer des informations nécessaires au pilotage, à la navigat...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

Compléter l'alinéa 164 par la phrase suivante : « La simulation ne pourra ainsi jamais remplacer l'entraînement en conditions réelles (conditions météorologiques, manipulation d'armement réel, conduite de dispositifs complexes, stress) mais il s'agit de trouver un bon équilibre en vue d'assurer l'efficacité opérationnelle. Dans bien des domain...

A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel". Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou pa...

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...

Après l'article 6, insérer l'article suivant : L'article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements...

A l'alinéa 1, remplacer « 2023 » par « 2025 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

A la dernière phrase supprimer « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne sem...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100...

A l'alinéa 2 rédiger ainsi le tableau: (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Après le mot « prioritaires », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 54 : « mais aussi pour corriger les effets des déflations d'effectifs engagées sous les précédentes LPM ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que les effectifs supplémentaires viennent également corriger le manque de recrutement et les suppressi...