Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 334 : « des Rover, des équipements Mids ou encore des systèmes de détecteurs de départ missile pour les aéronefs ». Exposé sommaire : Il est important defaire figurerrappelerdans le rapport annexéqueparmi les équipements de cohérence, les Rover, qui permettent la transmission ...

A la 4ème phrase de l'alinéa 142, substituer au mot : « sera », le mot : « est ». Exposé sommaire : Rappelons que l'aptitude des forces aériennes à être interopérables avec les forces alliées est déjà essentielle etest déjàse doit d'être actuellement une priorité et non un projet futur.

Après la troisième phrase de l'alinéa 251, insérer la phrase suivante : « La création de ce réseau d'ambassadeurs sera la tâche de la réserve citoyenne de défense et de sécurité. » Exposé sommaire : Il serait judicieux de se reposer sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour créer ce réseau d'ambassadeurs. Ce projet serait l'oc...

Compléter l'alinéa 49 par une phrase ainsi rédigée : Ces différents facteurs conduisent aussi à un réel épuisement des personnels. Exposé sommaire : Il est important de rappeler dans le rapport annexé que les conditions de travail actuelles conduisent à un véritable épuisement des personnels des forces armées. Il est impératif d'améliorer ce...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

Compléter l'alinéa 164 par la phrase suivante : « La simulation ne pourra ainsi jamais remplacer l'entraînement en conditions réelles (conditions météorologiques, manipulation d'armement réel, conduite de dispositifs complexes, stress) mais il s'agit de trouver un bon équilibre en vue d'assurer l'efficacité opérationnelle. Dans bien des domain...

A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel". Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou pa...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 450 du rapport annexé fixe les be...

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...

Après l'alinéa 486 rajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (article 7, 8, 9, 10) de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions ...

A l'alinéa 1, remplacer « 2023 » par « 2025 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

A la dernière phrase supprimer « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne sem...

Après la première phrase de l'alinéa 378, insérer la phrase suivante : « Ces 400 nouveaux postes dédiés au SOUTEX ont vocation à être déployés au sein des états-majors et des services et directions du ministère des Armées. » Exposé sommaire : Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu'à la DGA. mais aussi...

A l'alinéa 2 rédiger ainsi le tableau: (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.