Questions orales sans débat
(Injures visant les habitants traditions et cultures de france)

Je souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux sur la prolifération des injures visant les habitants, les traditions et les cultures des territoires qui composent la France. Une proposition de loi d'un de mes collègues tend à aller en ce sens, mais je crains qu'elle entretienne le concept de discrimination plutôt qu'elle ne le comb...

Vous avez souligné la difficulté à prendre de telles mesures. J'espère qu'à la lecture des rapports qui seront rendus, la justice sera plus encline à faire son travail, même s'il est complexe.