Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

L'occasion nous est enfin donnée d'achever notre travail entamé l'année dernière et interrompu par la pandémie. Madame la ministre, je vous remercie d'être parvenue à inscrire ce texte à l'ordre du jour, nous permettant ainsi de débattre avant la fin de la législature de l'avenir de l'audiovisuel et de la création à l'heure du numérique. La lo...

…susceptible de proposer une télévision vraiment ouverte et neutre, exposant tous les contenus sans créer de préférence en faveur des grandes plateformes mondiales,…

…contrairement à une tendance que l'on le voit s'affirmer jusque sur les télécommandes. Il faut bien évidemment préserver la TNT universelle et gratuite, qui est un facteur d'égalité – entre les Français, entre les territoires –, notamment par sa diffusion satellitaire – diffusion qu'il ne faudrait pas pénaliser alors même qu'elle ne bénéficie ...

…en précisant que dans le cadre d'une décision de justice, c'est à l'ARCOM de transmettre aux prestataires techniques les données des services mis en cause.

Il porte sur une question importante et vise à modifier le code de la propriété intellectuelle afin de prendre en considération la diffusion satellitaire. La situation actuelle est en effet paradoxale, puisqu'on fait payer des droits d'auteur supplémentaires – en plus de ceux déjà payés par les chaînes –, du seul fait du moyen de réception util...

Il a déjà été procédé, dans le cadre de la loi de 2006, à une réécriture de l'article L. 132-20 du code de la propriété intellectuelle, avec le même objectif que celui qui m'anime aujourd'hui. Si la directive CABSAT 2 impose des accords entre les diffuseurs et les auteurs, elle laisse aux États le soin de définir ces accords. Il faut concilier ...

Le renouvellement, certes, mais pourquoi ? Ce qui est important, c'est la sagesse et la compétence. Souvenez-vous de Léo Ferré chantant Verlaine : il y a des soleils couchants qui sont magnifiques ; sachons en profiter.

Ils concernent tous les deux la HBBTV. L'amendement n° 74 vise à imposer, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, la compatibilité des téléviseurs mis sur le marché et connectés à internet avec la norme HBBTV, afin qu'ils restituent les services interactifs. J'ai déjà souligné l'importance de la TNT universelle et gratuite, ...

…qui ne prévoit ni obligation ni interdiction. Je vous invite à regarder les petites étiquettes apposées au dos des téléviseurs : ils sont déjà compatibles dans beaucoup de pays étrangers. Les normes HBBTV France datent de 2012 et n'ont pas été mises à niveau, alors qu'elles l'ont été dans beaucoup d'autres pays, notamment au Royaume-Uni.

Enfin, le label c'est bien, mais il n'emporte pas d'obligation. Encore une fois, la demande émane notamment de France Télévisions et de Salto. Nous avons incité à la création de Salto. Or, face aux grandes plateformes mondiales, fléchées sur tous les grands téléviseurs et leur télécommande, ses contenus ne sont pas exposés, donc pas visibles. C...

Même logique : suivant les recommandations et l'avis du Conseil d'État, il s'agit de préciser dans la loi de 1986 que l'« Autorité entend le demandeur et les tiers intéressés qui le souhaitent » pour permettre la tenue d'un débat contradictoire.

S'agissant des dispositifs anticoncentration, il est difficile de déterminer un seuil pertinent. L'amendement vise à le porter de 12 à 30 millions en ajoutant la précision suivante : « y compris la population de la région d'Île-de-France. » Actuellement, la population d'Île-de-France n'est pas prise en compte et s'ajoute au seuil des 12 millio...

Comme vient de le souligner Brigitte Kuster, l'absence d'étude d'impact favorise un risque de contentieux et aura des conséquences sur les acteurs économiques concernés. Ainsi, la suppression d'émissions musicales en prime time sur des chaînes comme M6 ou W9 poserait un problème. Le montant minimal d'investissement dans les productions m...

L'article que nous avons voté tout à l'heure ne prévoit pas d'entretien systématique avec des tiers. Aussi, avec les deux articles combinés, il n'y a pas d'audition obligatoire de tiers alors que la décision de l'ARCOM peut avoir des conséquences indirectes sur la filière musicale ou d'autres.

Je pose une question : au vu de cette rédaction, ne serait-il pas possible pour l'Autorité de régulation de supprimer – ce que je disais tout à l'heure – des émissions musicales en prime time ou des investissements dans la production musicale ? Si c'est le cas, cela peut être problématique pour la filière.

Sans suspense et sans hésitation, nous voterons le présent projet de loi, même si nous nourrissons trois regrets. Le premier concerne la norme HBBTV, qui reste à mon sens la grande oubliée alors qu'elle serait très utile pour moderniser la TNT ; le deuxième a trait à la diffusion satellitaire, qui est à mon avis dangereusement pénalisée, ce qu...

L'adoption d'une motion de rejet préalable signifierait qu'il n'y a pas lieu de débattre. Or, non seulement il y a lieu de débattre, mais il y a urgence à le faire, parce que nous n'aurons probablement pas d'autre occasion avant la fin de la législature ; parce que nous avons entamé ces débats il y a plus d'un an ; parce que tous les acteurs de...