Les amendements de Jean-Jacques Gaultier pour ce dossier
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Alors que le but de ce projet de loi est tout de même de fournir de meilleurs prix à nos agriculteurs, cette disposition risquerait a contrario d'augmenter leurs coûts de production. Il faut absolument avoir en tête l'impact économique, puisqu'on a pu chiffrer le surcoût pour la Ferme France à près de 300 millions d'euros. Il est impossible de ...
Nous abordons le coeur du dispositif prévu à l'article 1er. La loi doit être claire : comme vient de le rappeler mon collègue Grégory Besson-Moreau, l'organisation de producteurs doit être l'unique interlocuteur de l'acheteur pour la négociation. Cet amendement a pour objet de clarifier ce point en ne laissant pas la possibilité à un acheteur d...
Je souscris à ce que vient de dire notre collègue Brun. Dans certaines filières, de nombreux contrats sont conclus pour une durée inférieure à trois ans. Si la loi définit une durée minimale supérieure à trois ans, elle risque de désorganiser les filières, voire de constituer paradoxalement un frein au développement des contrats.
Nous sommes au coeur de l'article 1er avec la définition des indicateurs, qui doivent être incontestables, indiscutables et tout à fait neutres. La loi doit être ferme et très claire à ce sujet. Les indicateurs utilisés dans les contrats doivent avoir reçu l'aval de l'ensemble de la filière et provenir des organisations interprofessionnelles. C...
