Accélération et simplification de l'action publique

… par le peuple souverain dans sa diversité ; il incarne une parcelle de la nation ; sa parole au nom du peuple est inaliénable. Une partie de ces principes remonte à la Constituante, et les cinq Républiques successives y ont apporté quelques rectifications. Tout cela pour dire, monsieur le président, que vous êtes tout à fait dans votre droit ...

Ce sera certainement ma dernière intervention ce soir, car il y a un temps pour tout. Mais j'ai besoin de vous parler deux petites minutes. Nous sommes en train de travailler très sérieusement sur des queues de cerise, alors que l'immense masse des richesses de notre pays est entre des mains sur lesquelles nous n'avons plus de contrôle ; nous ...

Madame la ministre déléguée, ne commettez pas cette erreur. Ce vote est doublement symbolique : nous y avons passé beaucoup de temps et tous les groupes se sont exprimés, souvent en faveur de la suppression de l'article. Le nôtre, Libertés et territoires, est par exemple intervenu de nombreuses fois. Ne ternissez pas ce débat qui ne le mérite p...

À titre personnel, j'ai pris du plaisir à participer à ce débat sur un projet de loi qui pourrait apparaître comme fourre-tout, mais qui concrétise plusieurs engagements pris par le Gouvernement, à la suite du grand débat national, en vue de transformer l'action publique. Il vise à rapprocher l'administration du citoyen, à simplifier la démarch...

Attendez, madame, ne m'interrompez pas : j'ai déjà assez de mal moi-même. Je ne vais pas les citer, mais quelques avancées ont été enregistrées. Cependant, le texte est bien trop en deçà de ce qu'il nous faut faire. Le groupe Libertés et territoires s'est beaucoup investi, il a beaucoup réfléchi et travaillé, et il a décidé de s'abstenir. En ta...

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit hier soir sur les conditions dans lesquelles se déroule cette réunion ; elles me conviennent très bien. Puisque nous examinons un texte essentiel, et qu'il s'agit d'un texte à tiroirs, je voulais appeler votre attention sur le fait que j'ai reçu cet après-midi notre ancien collègue – vous vous en souvenez...

Il se trouve qu'il doit mener à bien les travaux de contournement d'un village de son département par la construction d'une déviation, ce qui pose des difficultés. Pourtant, lors de sa venue en Dordogne, M. le Président de la République avait déclaré que le problème était réglé ; l'ex-Premier ministre Édouard Philippe, lui, avait écrit à M. Pei...

Ce texte est une véritable symphonie, qui traite de très grands dossiers de notre temps et implique tous les acteurs de l'actualité, des préfets aux tribunaux. J'en profite pour évoquer la rocade de Beynac, chère à M. Germinal Peiro. Le Président de la République et le Premier ministre sont d'accord…

… et la préfète signe l'arrêté de commencement des travaux. Ceux-ci débutent, 24 millions d'euros sont engagés, mais le Conseil d'État exige leur arrêt. Quelle réponse peut-on apporter ? Est-elle de nature politique ? Administrative ? Le nouveau préfet ne pourrait-il pas prendre un nouvel arrêté ? Il faut en tout cas en sortir. Nous nous inter...

Les amendements examinés me rappellent un dossier en souffrance depuis une quinzaine d'années, qui résiste à son troisième Président de la République : celui des concessions hydroélectriques dans les vallées de montagne. Elles étaient détenues par des concessionnaires, qui parfois ont changé de nom, voire de raison d'être ; ils continuent l'exp...

Je ne comprends pas que l'on s'acharne à installer des éoliennes qui ne contentent personne, sauf ceux qui ne les ont jamais fréquentées, et à semer ainsi la zizanie sur le territoire – il suffit de voir ce qu'est devenue cette pauvre Picardie !

Pourtant, il y aurait tant à faire sur l'énergie solaire ! Je ne pense pas aux malheureuses tuiles qu'on installe sur les toits, mais à la centrale solaire, proche de Font-Romeu, et au fameux arc électrique, venu des panneaux kaléidoscopiques, qui développent une énergie d'une puissance inégalée. Reste qu'il y a soixante ans qu'on n'a pas trava...

Je pense que je vais voter ce texte, parce qu'il faut quand même que j'en vote un durant la législature !

Je suis content qu'on parle de l'eau : voilà un domaine dans lequel une chatte ne retrouverait pas ses petits tellement les interlocuteurs sont nombreux. Avant, quand je voulais entretenir les berges du gave de ma commune, je faisais appel aux riverains, qui le faisaient de bon coeur. Un ingénieur de la DDA – direction départementale de l'agric...

L'argument que vient d'exposer M. le rapporteur me semble pertinent. En l'état actuel, le dispositif fonctionne plutôt bien, d'autant qu'il ne dépasse pas le cadre du département. Ce soir, les choses se passent assez vite, et généralement assez bien. S'il pouvait en être toujours ainsi ! Il faut dire que vous présidez très bien, monsieur Renso...

Elle est sereine et a une forme d'humilité peu fréquente. J'ai eu cette impression en la regardant tout à l'heure à la télévision, sans trop y croire ; pourtant, c'est vrai !

Cela apaise l'assemblée tout entière, qui, du coup, travaille bien. Je pense que cette femme ira très loin.

Mon excellente collègue du groupe Libertés et territoires, Jeanine Dubié, qui sera élue présidente de l'ANEM – l'Association nationale des élus de la montagne – le 15 octobre à Corte, me faisait remarquer que non seulement les cours d'eau ne coulaient plus normalement parce que des forêts les avaient conquis, mais aussi que des petites îles s'y...