Accélération et simplification de l'action publique

J'en connais certains qui n'auront pas besoin de cette disposition car cela m'étonnerait qu'ils puissent faire du sport tellement leurs ressources vont diminuer. Je parle des 1 100 salariés de Béthune que j'ai rencontrés avant-hier. J'ai passé vingt-quatre heures avec eux. Ils sont dans l'état que vous pouvez imaginer. Nos amis politiques, sur ...

L'amendement que je soutiens propose de revenir à la rédaction du Sénat afin de simplifier et d'adapter le droit de la responsabilité des propriétaires publics ou privés ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.

J'ai beaucoup apprécié vos propos, madame la secrétaire d'État. Le seul problème, c'est que ce dossier fait partie des très graves dossiers sociétaux que nous ne parvenons pas à faire avancer. Il y a une vingtaine d'années que je siège ici, et j'ai entendu vos prédécesseurs dire la même chose – peut-être pas d'une manière aussi profonde, car on...

Monsieur le président, je remarque que, vous et moi, nous sommes sans doute les personnes ici présentes qui viennent le plus loin de Paris. Par ailleurs, je trouve que l'on accélère un peu trop le débat, au point que notre malheureux rapporteur spécial a du mal à expliquer ses avis. Pour ma part, je voulais rappeler que c'est grâce à l'une de ...

Quoi qu'il en soit, j'ai été privé de permis de conduire pendant presque la durée d'un mandat, et j'ai pu prendre conscience à l'occasion que trente-six mois, c'est très long. Heureusement, nous avons réduit ce délai à six mois, ce qui est quand même préférable. Les conducteurs doivent évidemment toujours payer des amendes, mais la sanction est...

Je partage en tous points les propos de ma collègue du groupe Les Républicains. Je reprends donc à mon compte son excellente explication pour défendre cet amendement identique.

Avant de m'exprimer dans le droit fil de ce qui vient d'être dit, je rappelle combien je me suis opposé, il y a quelques jours, au projet de loi de programmation de la recherche : un budget très modeste, pour plusieurs années. Il suffit de comparer les 4 % du PIB consacrés à la recherche dans les années 1970 au moins de 1 % actuel pour voir que...

Il est vrai que nous nous connaissons bien, monsieur le président, mais, surtout, depuis le début de la matinée, j'ai déjà accepté à trois reprises de ne pas m'exprimer. J'adhère très largement aux propos de M. le ministre de l'agriculture. Comme beaucoup d'autres députés, je suis d'accord pour dire que notre forêt est citée en exemple dans le...

Je remercie à mon tour M. le rapporteur d'avoir fait cette simulation et Mme la ministre d'avoir une attitude bienveillante sur ce dossier. Je suis passé par tout cela, mais je ne pouvais l'avouer car on m'aurait pris pour un moins que rien. J'étais député, malgré tout – et merci d'avoir rendu hommage à mon chauffeur, qui ne pensait pas du tout...

Je regrette un peu que nous soyons tous obligés de regarder la montre. D'ailleurs, monsieur le président, je ne sais pas si vous le pouvez, mais serait-il possible de faire réinstaller le chronomètre pour savoir le temps de parole dont nous disposons ? Moi qui n'ai pas votre habitude de présider, cela m'aide !

Et je tiens à dire à la France entière que le député Habib n'y est pas étranger… Monsieur le ministre, décidément, je me retrouve dans beaucoup de vos propos, ce qui est suffisamment rare, lorsque je me trouve face à un membre du Gouvernement, pour que je le signale… Vous avez notamment dit une chose vraie, dont le rappel m'a coûté très cher, ...

Affecté d'avoir à dire ce que je vais dire, j'espère ne pas être trop long. Nous nous efforçons de définir avec un luxe de détails ce que peuvent faire ou non les assureurs et les banquiers. Mais Patrick Drahi, Alain Weill, Arnaud Lagardère, Xavier Niel, Bernard et Antoine Arnault, François Pinault ou Vincent Bolloré sont-ils tenus à ces règles...

Je tiens à élargir le champ de cette discussion très intéressante sur un texte très ouvert. Comme tout un chacun, j'ai participé à l'opération lancée par les journalistes « Je suis Charlie, pour la liberté d'expression ». J'ai regretté que Le Monde, ce grand journal connu dans le monde entier mais qui doit faire se retourner Hubert Beuve-Méry d...

On trouve aussi dans ce groupe de presse La Vie, Télérama, Courrier international et Le Monde diplomatique, que l'on dit très libre et très indépendant. On aurait pu dire que Le Parisien, Radio classique et Les Échos appartenaient à Bernard Arnault. On aurait pu dire que CNews, CStar, C8 et Canal plus appartenaient à Vincent Bolloré.

On aurait pu dire que BFM TV, RMC, L'Express et Libération appartenaient à Patrick Drahi. On aurait pu dire que Paris Match, Europe 1, RFM et Le Journal du dimanche appartenaient à Arnaud Lagardère. La suite, un peu plus tard.

Vous présidez très bien une réunion difficile, monsieur le président, car il vous faut avancer vite bien que le débat soit très intéressant. Vous en sortez parfaitement ! Je ne voudrais pas couper court à une complicité née il y a à peine une heure, monsieur le ministre, mais je suis obligé de soutenir M. le rapporteur. Permettez à l'ingénieur...

Elles enchaînent procédure sur procédure, et jamais on ne peut aboutir à un résultat. C'est une des causes majeures de la désespérance du monde agricole.

Je veux revenir un instant sur ce que j'ai dit précédemment au sujet du WWF, et je regrette que Mme Panot – pour qui j'ai le plus grand respect, ainsi que pour son groupe – ne soit plus là pour l'entendre. J'assume totalement mes propos, je les réitère et je ne serais pas fâché qu'ils me vaillent un procès, qui serait l'occasion de mettre en lu...

Mon intervention s'inscrit dans le même esprit que les précédentes. Nous planchons sur l'accélération et la simplification de l'action publique. Puisque nous touchons à la fin du débat, j'entreprends de l'élargir. La presse est chargée d'en rendre compte. J'ai beaucoup aimé l'intervention d'Aurore Bergé, qui relève une possible incohérence en m...

Ne s'agit-il plus de la sphère publique ? N'est-ce plus la France, madame Bergé ? De quoi au juste parlons-nous ? Pourquoi n'avons-nous plus un euro valable pour intervenir dans les affaires publiques ? Pourquoi le nouveau gouvernement sera-t-il battu comme tous les précédents ? Parce que nous laissons faire des actions comme celle-là !