Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44 quater)

… par le peuple souverain dans sa diversité ; il incarne une parcelle de la nation ; sa parole au nom du peuple est inaliénable. Une partie de ces principes remonte à la Constituante, et les cinq Républiques successives y ont apporté quelques rectifications. Tout cela pour dire, monsieur le président, que vous êtes tout à fait dans votre droit ...