Les interventions de Jean Lassalle sur ce dossier

50 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
M. Lassalle

I. – Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1quindecies A. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogrammes de déchets par hab...

15/12/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 1490 - Article 8 (Irrecevable)
M. Lassalle

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la feuille de route économie circulaire, le gouvernement propose une augmentation injuste et inefficace de la TGAP. Bien que la volonté de mettre un signal prix sur l'élimination des...

15/11/2018 — Amendement N° 2231C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Lassalle

I. – Le troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. II. – Le 2° du I et le B du V de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de rec...

15/11/2018 — Amendement N° 161C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/11/2018 — Amendement N° 157C au texte N° 1255 - Article 57 (Non soutenu)
M. Lassalle

I. – Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Après lel, il est inséré unm ainsi rédigé : «m) Aux dépenses payées au titre des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction ...

14/11/2018 — Amendement N° 2412C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 2381C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 2335C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 2180C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Lassalle

Après l'article L. 2333‑35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2333‑35-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2333-35-1. – Les logeurs, les hôteliers, les propriétaires ou les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333‑33 et les professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour et l'accomplissement des f...

14/11/2018 — Amendement N° 2178C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 2177C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 2176C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Lassalle

Après l'article L. 2333‑34 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334‑34‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2333‑34‑1. – Les professionnels mentionnés à l'article L. 2333‑33 sont tenus de : « 1° Collecter la taxe auprès des assujettis en application de l'article L. 2333‑33 ; « 2° Verser le produit de la taxe da...

14/11/2018 — Amendement N° 2175C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 1764C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Lassalle

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/11/2018 — Amendement N° 2515C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Lassalle

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/11/2018 — Amendement N° 1864C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Lassalle

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement: (en euros) Exposé sommaire : Le projet de loi de finances 2019 renoue avec les suppressions d'emplois publics et plus précisément dans le programme 143 « enseignement technique agricole ». Il est prévu de supprimer 50 emplois sans toutefois préciser la répartition entr...

07/11/2018 — Amendement N° 644C au texte N° 1255 - Article 79 (Non soutenu)
M. Lassalle

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 28, après le mot : « financée », insérer les mots : « pour moitié ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et ...