Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

A la deuxième phrase de l’alinéa 38, après le mot : « humains, », insérer les mots : « avec une attention particulière aux droits de l’enfant, ». Exposé sommaire : La référence aux droits de l’enfant est absente du texte malgré de nombreux engagements sectoriels de la France pour les faire progresser, particulièrement dans les zones géogra...

Rédiger ainsi l’article 4 :L1551‑1 I. - L’article L. 1551‑1 du code général des collectivités territoriales est compléter par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités, leurs groupements et les différents autorités chargées d’un service public industriel et commercial ou d’un service public administratif peuvent financer, dans la limite de...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1115‑1 est supprimée. Exposé sommaire : La coopération décentralisée est une composante importante de l’aide publique au développement. La pratique a révélé que les collectivités ont un rôle à jouer qui est complémentaire...

A l’alinéa 10, après le mot : « malnutrition, », insérer les mots : « l’illettrisme et l’ignorance, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’alinéa 38 (paragraphe II b) et les alinéas 75 à 80 (paragraphe 2 des priorités sectorielles) du cadre de partenariat global pour placer la lutte contre l’illettrisme et l’ignorance au cœur ...