Les interventions de Jean-Louis Bourlanges sur ce dossier
1 amendement trouvé
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « autres que son président » II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 10, supprimer les mots : « autre que celui du président » III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « et le représentant des pays partenaires de la politique de développemen...