Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je comprends très bien le souci de M. Chassaigne. Au sein du comité Balladur, quand nous avions étudié la réforme de l'article 16, nous avions jugé qu'il fallait absolument encadrer la question de la durée. Lorsque le général de Gaulle a recouru à cet article, nul n'a considéré qu'il le faisait de manière anormale. Reste que ce recours était pr...

compte tenu des conditions dans lesquelles l'article 16 peut être utilisé. C'est en effet le cas lorsque la situation est impossible et que les pouvoirs publics ne peuvent plus fonctionner normalement. Dès lors, il n'est pas possible de prévoir les procédures de toute sorte, comme si la situation était normale. J'y insiste : le recours à l'art...

Ma proposition ne répond pas au dernier argument de Mme la garde des sceaux. Mais nous pourrions proposer un sous-amendement visant à supprimer le mot « seuls » car il y a en réalité, dans la rédaction proposée par M. de Courson, un procès d'intention à l'égard du Président de la République : le droit de grâce devrait être limité aux « seuls cr...

Moi qui ai voté pour la suppression du droit de grâce, je trouve néanmoins très paradoxal l'amendement qui nous est proposé. S'il y a un domaine où le droit de grâce pourrait se justifier, c'est précisément pour ce type d'atteinte à la sûreté qui suscite l'émotion la plus grande dans l'opinion et donc les plus grands risques de décision excessi...

C'est un débat très passionnant qui, je le rappelle, avait beaucoup animé le comité Balladur lors de la présentation de son rapport. L'idée qui prévalait – et que le Congrès a finalement décidé d'entériner – est qu'il était complètement absurde de considérer que le fait de s'exprimer devant les parlementaires, pour le Président de la Républiqu...

Le Président s'exprime devant les parlementaires, il ne sollicite pas leur avis, il délivre un message, chacun fait son travail.

J'ai une proposition à faire. Voilà ce que je voulais dire sur le plan procédural : nous avons le choix entre deux attitudes, monsieur le président. Soit on supprime le débat, ce qui signifie que l'on adopte une partie de l'amendement de M. Jumel en supprimant la deuxième partie du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, soit on su...

Le moment est venu de faire mentir le cardinal de Retz. Nous devons sortir de l'ambiguïté sans que cela se fasse à notre détriment. La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Soit nous options pour un débat sec, si j'ose dire, vertical, traditionnel – c'était à mes yeux la meilleure solution – : nous ne l'avons pas retenue. Soit il faut all...

Cette question très importante pose un problème de fond. Si nous suivions l'argumentation du groupe La France insoumise, nous favoriserions des situations de blocage, en reconnaissant aux citoyens la possibilité de bloquer toute nomination. Dès lors, en effet, que la majorité absolue des suffrages exprimés n'aurait pas été atteinte, l'élection ...

Cet amendement me semble rédigé de façon très étrange. Comment pouvons-nous être une composante de plusieurs peuples ? Nous sommes un peuple parmi les autres ou une composante d'une union des peuples d'Europe. Pourquoi ne pas écrire « composante des peuples de l'Europe et du monde » ? Cela ne signifie rigoureusement rien, sinon que nous aimons ...

Encore une remarque à caractère grammatical : la notion de genre est constitutive de la langue française, mais il n'existe pas de genre indiquant quelque chose qui soit commun aux hommes et aux femmes. Cela signifie-t-il qu'il n'y aurait pas de choses communes aux hommes et aux femmes ? Ce serait évidemment une interprétation dérisoire et fauss...

Dans d'autres cas, on utilise pour cela des mots féminins – par exemple le mot de « personne » : je suis une personne humaine, comme les hommes et les femmes qui sont ici… Et je tiens à dire que je ne veux pas être qualifié de « person » !