Projet de loi de finances pour 2020

M. Carrez dit à la fois que la forme est inadmissible et que la fin justifie cependant les moyens. Si la fin est bien entendu tout à fait estimable et appelle la recherche de financements, le raisonnement est vicié. En effet, le Gouvernement, qui connaît l'affaire et les propositions formulées par M. Carrez depuis longtemps, n'avait aucune rais...

Les six départements sont vent debout ! Sur la méthode, est-ce normal que l'État prélève une partie d'une recette départementale sans même en avoir prévenu les départements ? On reconnaît bien là le petit crachin de Bercy, ses mesures qui tombent du ciel en pièces détachées et auxquelles on devrait souscrire. C'est une méthode absolument inacc...

Certains voteront l'amendement, d'autres s'abstiendront ; nous sommes pour notre part très embarrassés : les arguments de M. Carrez sont justes, mais il n'est pas admissible de procéder ainsi, monsieur le ministre ! Je vous dirai ce que le regretté Tocqueville disait à Guizot un mois avant la chute de celui-ci, en janvier 1848 : « Changez l'esp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames et monsieur les présidents de commission – je salue notamment la présidente de Sarnez, dont je viens de rejoindre la commission, et la présidente Thillaye, auprès de laquelle j'ai grand plaisir à exercer les fonctions de vice-président – , monsieur le rapporteur général de la commissio...

En effet, il porte sur la mise en oeuvre d'une décision, appelée « décision ressources propres », prise par le Conseil européen, à l'unanimité, sur la base de l'article 311, alinéa 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et ratifiée par notre Parlement national. Cela signifie que, si chacun d'entre nous peut se faire plaisir e...

Singulier pouvoir, donc, que ce pouvoir de dire non ne pouvant être exercé qu'à la seule condition d'être mis en échec. Tout cela devrait nous amener, mes chers collègues, à nous interroger sur l'article précité du traité. Il est grand temps que la procédure législative communautaire de droit commun – décision à la majorité qualifiée du Conseil...

Dans ces conditions, vous ne vous étonnerez pas que le groupe MODEM, qui professe le stoïcisme d'Épictète et de Marc-Aurèle, fondé sur la résignation sereine à ce que l'on ne peut changer, votera sans hésitation le prélèvement sur recettes qui nous est proposé. Il n'en reste pas moins que, de l'Europe, notre groupe attend plus et veut mieux. L...

C'est en effet par le plus modeste des biais – un avis sur le PSR – que nous entrons dans une procédure dont tout nous échappe. Nous n'avons à nous prononcer ni sur les ressources, ni sur les dépenses, ni sur le budget 2020, qui est réglé – et c'est justice – entre le Conseil des ministres de l'Union et le Parlement européen, ni sur le cadre fi...

En effet, il est normal que des crédits de paiements dissociés des crédits d'engagement soient consommés plus tard que ces derniers, et il n'est pas surprenant que le rythme d'exécution de la dépense budgétaire soit irrégulier, présentant des bosses que nous qualifierions, si nous étions savants, de courbes de Gauss. Le temps de la programmatio...

Or, mes chers collègues, il faut choisir : on ne pourra pas à la fois maintenir les montants nécessaires au financement des politiques européennes traditionnelles, au premier rang desquelles la politique agricole commune, financer des priorités nouvelles en matière d'innovation technologique et de défense, et refuser toute augmentation substant...

Ça irait mieux si vous respectiez ceux qui lèvent la main ! Madame Florennes avait demandé la parole avant !

Je veux simplement clarifier les choses, sans intention de perturber nos discussions. Avant que vous ne déclariez ce débat ouvert, j'avais levé la main pour demander s'il était possible d'avoir un scrutin public sur cet amendement. C'était indépendant de la question relative à l'ouverture du débat aux représentants des groupes, à laquelle vous ...