Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
502 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF41 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/03/2020 — Amendement N° CF40 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
