Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
502 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF12 au texte N° 2758 - Article 4 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport sur la mise en œuvre de ce dispositif. Ce rapport précise le nombre d’appels de la garantie ayant eu lieu durant l’année 2020, le montant que cela a représenté pour l’État et les raisons de ces appels. » Exposé sommai...
19/03/2020 — Amendement N° CF36 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Barei...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
