Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier
502 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° CF46 au texte N° 2758 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...
I. – Après l’article 200quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200sexdeciesainsi rédigé : «Art. 200sexdecies. – I. - Les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’acquisition d’un terminal de paiement électronique payées entre le 15 mars et le 30 ju...
19/03/2020 — Amendement N° CF40 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Barei...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
