Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Autant le dire tout de suite : il sera difficile au groupe Socialistes et apparentés de voter le texte. Je ne reviendrai pas sur la forme, qui nous interroge et qui en dit long sur le faible respect qu'on accorde à notre assemblée pour des débats aussi importants. Je regrette aussi le peu d'attention que vous avez porté à nos amendements, pourt...

Nous soutiendrons ces amendements plutôt pertinents qui peuvent éviter des défaillances en chaîne d'entreprises, en faisant passer les fournisseurs avant les créanciers publics. On a tous en tête des exemples de fournisseurs qui se sont retrouvés avec des ardoises quand leurs clients sont devenus insolvables. Les effets peuvent d'ailleurs être ...

L'abattement fiscal proposé paraît tout de même très intéressant. Il est vraiment nécessaire que les pouvoirs publics soutiennent les petits commerces, car ils jouent un rôle d'intérêt général en matière d'aménagement et d'animation des territoires. Ils sont la vie, l'âme de nos territoires, à plus forte raison des territoires ruraux. Certes, ...

Il a été déposé par la présidente de notre groupe, Mme Rabault, qui y tient beaucoup. Il soulève la question de l'adéquation entre les mesures que vous préconisez et la situation des entreprises. Nous devons être conscients que les choses ont complètement changé pour les entreprises entre le premier et le deuxième confinement. Se pose d'abord,...

Vous m'avez fait peur, monsieur le rapporteur général : au début de votre intervention, vous parliez de suramortissement, alors qu'il s'agit en l'espèce d'un différé d'amortissement. Cette mesure permettrait tout de même d'améliorer la situation comptable et le bilan des entreprises, ce qui importe pour les investissements futurs et la crédibi...

Nous ne soutiendrons pas ces amendements qui coûteraient cher aux finances publiques, mais je tiens à rappeler que le groupe Socialistes et apparentés a proposé une prime climat, destinée tant au bailleur qu'à l'occupant, qui serait financée pour une part de subventions et pour l'autre d'avances remboursables jusqu'à la mutation du bien, c'est-...

Il vise à soutenir l'installation des petits commerces. D'ordinaire, la situation du petit commerce est déjà difficile. Dans les zones peu denses où les chiffres d'affaires sont faibles, l'absorption du coût du loyer est compliquée. La situation est également délicate lorsque les commerces sont installés dans des territoires socialement et écon...

Je salue l'engagement de M. Olivier Dussopt : il est nécessaire d'avoir de nombreux tests antigéniques. Il faut absolument trouver des mesures pour les rendre aussi accessibles que possible.

Effectivement, le dispositif a été instauré en 2019, avec un objectif de création d'emplois. Il ne s'est pas montré très convaincant et a coûté très cher, comme l'a rappelé M. le ministre. Nous sommes dans une situation quelque peu différente : il s'agit plus d'une mesure d'urgence, pour redonner des marges aux restaurateurs et leur apporter de...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette motion de rejet préalable, même si cette procédure lui paraît quelque peu en décalage avec l'urgence de la situation et la nécessité de débattre du texte, que nous espérons améliorer. Nous considérons d'abord que le présent PLFR est loin de répondre à nos concitoyens les plus touchés sociale...

Rédigé par M. Saulignac, il vise à actualiser et à élargir le périmètre de l'article 4 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 aux travailleurs non-salariés, en leur permettant de débloquer de manière anticipée une partie de l'épargne retraite constituée grâce aux contrats de plan d'épargne retraite populaire – PERP. En e...

Nous sommes réunis pour l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative. Sur la forme, le moins que l'on puisse dire, c'est que les conditions d'examen de ce texte sont à l'image de votre considération pour le Parlement, particulièrement déplorables : remise tardive des documents et intégration douloureuse de ce texte à l'agenda p...

… dettes contractées avant la crise, souscrites dans le cadre des PGE pour absorber des reports de cotisations, des charges fixes, etc. Comme mon temps est compté…

Je connais par avance la réponse de M. le ministre délégué, mais je tiens à dénoncer les prélèvements à répétition – plus de 1,7 milliard d'euros sur deux ans – sur un acteur essentiel du logement social, Action logement. Il me semble, monsieur le ministre délégué, que vous jouez un peu trop avec les fonds d'Action logement, qui ne vous apparti...

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la situation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFTIF. Il faut à la fois compenser les pertes de ressources pour 2020 et prévoir des ressources pérennes et stables pour les années à venir.

Il vise à donner les moyens aux collectivités de soutenir les commerçants dans le développement de solutions d'e-commerce. « Il est déjà satisfait », me répondrez-vous. En effet, et j'en suis abasourdi, vous qui prenez d'habitude des décisions au petit trot, vous avez, en la matière, dépassé la vitesse de la lumière. J'ai reçu, cet après-midi m...

Il propose une prime de 300 euros, majorée de 100 euros par enfant, pour les allocataires du RSA et de l'ASS – allocation de solidarité spécifique. Je rappelle qu'un million de personnes supplémentaires sont venues s'ajouter aux 6,5 millions qui vivaient déjà sous le seuil de pauvreté.

Ils visent à créer des fonds destinés aux acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes. Les violences conjugales sont censées être une priorité du Gouvernement.

L'amendement no 17 vise à apporter un soutien de 50 millions d'euros aux librairies, qui forment un réseau de proximité pour l'accès à la culture dans les territoires. L'amendement no 18 propose un fonds de soutien aux acteurs de la lutte contre les violences faites aux enfants.

L'amendement no 517 vise à créer une prime de 150 euros par enfant, pour les allocataires de l'APL, de l'ALS et de l'ALF – l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale. L'amendement no 515 vise à instaurer une prime de 100 euros pour les allocataires d'une aide au logement.