Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH ne sont pas concernés par l'aide de 150 euros qui doit être versée. Ils ne sont éligibles qu'à l'aide octroyée aux bénéficiaires des APL avec enfants. Or 72 % d'entre eux vivent seuls et ne seront donc pas éligibles non plus à cette aide. Tel était déjà le cas, au printemps, pour le...

Ces amendements visent à octroyer des aides destinées à répondre aux difficultés particulières de la jeunesse, notamment celles rencontrées par les 700 000 jeunes, parfois boursiers ou qui ont perdu un travail étudiant, qui ont achevé leur cursus scolaire. L'objectif est de soutenir leur insertion dans le marché du travail.

Ces quatre amendements poursuivent le même objectif de lutte contre la pauvreté. Vous dites que beaucoup a été fait, mais depuis le début de la crise, on compte 1 million de personnes supplémentaires sous le seuil de pauvreté, s'ajoutant aux 6,5 millions qui s'y trouvaient déjà.

La question a fait débat en commission. La situation actuelle étant inéquitable, nous lançons un appel à la solidarité du e-commerce à l'égard du commerce de proximité, par l'intermédiaire de la TASCOM. Il faudrait cibler les grands entrepôts, notamment ceux d'Amazon, grâce à des critères permettant cette sélection : surface, ratio entre surfac...

Le présent amendement vise à conditionner les aides publiques aux entreprises, principe que vient de parfaitement défendre notre collègue Roussel.

Nous demandons un scrutin public sur l'amendement no 11 qui vient dans quelques minutes. Je peux le défendre avec les autres.

Ce sont des demandes de rapport. Celui de l'amendement no 10 porte sur l'impact financier que représente la crise sanitaire pour les collectivités territoriales. Nous ne sommes pas convaincus qu'il soit complètement compensé, par rapport aux charges exceptionnelles. L'amendement no 11 demande un rapport financier sur l'impact de la prise en cha...

Comme certains collègues, je regrette les conditions surréalistes dans lesquelles se sont achevés ces débats. Certes, la situation est exceptionnelle et particulière, mais c'est une raison de plus pour prendre du recul et se donner du temps. Certes, il y a des horaires et des délais à respecter et nous sommes là pour faire le job, mais l'emploi...

L'amendement qui proposait d'aider les collectivités et les commerçants à s'engager dans des solutions de plateformes numériques, est un exemple d'amendement sur lequel tout le monde aurait pu se retrouver. Chacun avait fait ce type de proposition. En revanche, hier après-midi, j'ai même reçu un mail de la préfecture me décrivant des dispositi...

Monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez que vos politiques soient comprises dans les territoires, il faut adopter des dispositions adaptées à leur réalité. D'autres orateurs l'ont rappelé avant moi : la pluriactivité est une réalité des territoires ; pour bon nombre d'entreprises, elle est une condition indispensable de leur survie. Vous...

La logique est toujours la même : il s'agit cette fois de rendre le secteur du transport maritime éligible au dispositif de dégrèvement de CFE.

Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement : le dispositif de dégrèvement de CFE est un outil fiscal confié aux collectivités ; le secrétaire d'État l'a rappelé, un véritable effort est ici consenti en leur faveur : la participation de l'État est satisfaisante. Cette mesure est digne d'un socialiste… ou d'un ancien socialiste, monsieur l...

Elle est d'autant plus importante que la CFE n'a pas de lien direct avec le chiffre d'affaires des entreprises : celles-ci y sont assujetties quel que soit leur chiffre d'affaires. C'est même parfois dans les territoires les plus en difficulté que le taux de CFE est le plus élevé, car ces territoires ont besoin de recettes fiscales. Néanmoins,...

Je regrette que l'amendement précédent ait été rejeté. Il avait été déposé en commission par un membre du groupe Socialistes et apparentés. L'amendement no 645 a pour but d'élargir la liste des recettes éligibles au dispositif de dotation de compensation instauré par l'article 5 aux redevances et aux droits des services à caractère culturel, s...

Ces deux amendements relèvent d'une logique similaire à celle qui a été défendue par Mme Ménard. Votre distinction entre ce qui est décidé et ce qui est subi me semble purement sémantique. Ce qui a été décidé l'a été en raison de pertes de recettes de taxe de séjour qui étaient subies. L'amendement no 1412 tend à affirmer le principe de la comp...

Déposé par Mme Pires Beaune, il est probablement satisfait, sous réserve de votre confirmation : il vise à rendre éligibles au dispositif de dotation instauré par l'article 5 les groupements de collectivités territoriales, comme les syndicats mixtes, qui sont dotés d'une compétence relative aux ordures ménagères.

Il semble satisfait, puisqu'il vise à intégrer les établissements publics de coopération intercommunale et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux au dispositif de compensation.

Je tiens à signifier, d'un mot, le soutien de notre groupe à ces amendements. Chacun connaît le rôle joué par les associations – il a été abondamment rappelé. Si l'État ne les soutient pas, l'effort sera reporté sur les collectivités, à moins que les baisses de recettes ne se traduisent en pertes sèches pour les associations. Ces dernières auro...

Il me semble, monsieur le secrétaire d'État, que tout ne peut pas être financé par la dette : nous avons besoin de ressources pour soutenir les entreprises et les ménages. Tel devrait être, précisément, l'objet du présent projet de loi de finances rectificative : retrouver un équilibre entre les politiques d'offre et les politiques de demande. ...

J'invite toutes ces entreprises à venir à la campagne. Elles y seront exonérées de cette taxe sur les bureaux et nous irons vers de bons équilibres économiques.