Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je comprends l'intérêt de ces amendements, dans la mesure où le CITE et MaPrimeRénov sont des dispositifs incitatifs qui créent de l'activité et sont de nature, Mme Louwagie l'a dit, à donner du travail aux petites entreprises, notamment dans les zones rurales. C'est le point positif de ces mesures. Toutefois, avouons-le, il y a probablement d...

Il a été rédigé par mon collègue Régis Juanico et procède de la même philosophie que celui de notre collègue Roussel. Nous débattons de mesures visant à soutenir l'économie et à répondre à l'urgence sociale en ces temps difficiles. Cette crise appelle à la solidarité, humaine bien sûr, mais également budgétaire. L'histoire nous rappelle que, si...

Avec cet amendement, M. Potier propose une aide à l'agriculture de 20 millions d'euros afin de soutenir le plan protéines végétales et la production de soja en France. Ce soutien viendrait en complément des aides couplées du deuxième pilier de la PAC – politique agricole commune. Grâce à ces aides couplées, la production de soja en France est p...

Nous nous apprêtons à examiner ce deuxième projet de loi de finances rectificative, fondé sur un scénario d'évolution de l'économie qui s'appuie lui-même sur des décisions, notamment celle de procéder au déconfinement à partir du 11 mai, et sur une série d'hypothèses : après les mesures très restrictives du confinement, la relance ne devrait êt...

Les moyens seront-ils au rendez-vous ? De votre réponse dépendent le sérieux du scenario économique mais également la solidité des mesures dont nous débattons. Ne craignez-vous pas que votre scenario ne soit contrarié par un rebond de la maladie ?

Cet amendement, dont M. Pueyo est le premier signataire, vise à permettre le versement d'une prime de 1 000 euros à tous les personnels du ministère des armées, civils et militaires, engagés dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et mobilisés pour apporter un soutien logistique, sécuritaire, voire sanitaire au-delà même de l'action du serv...

Il s'agit d'un vrai sujet dans nos territoires. Cette crise sanitaire, économique et sociale ne fait que souligner les difficultés sociales. En trois ans de pouvoir, vous avez réussi à transformer des travailleurs et des retraités modestes en travailleurs et retraités pauvres. Nous ne pouvons pas laisser sur le bord de la route les personnes d...

Je regrette que la commission et le Gouvernement soient défavorables à des amendements qui, en soutenant la filière du bioéthanol, permettraient de soutenir également l'agriculture, notamment la filière sucrière – et Dieu sait qu'elle en a besoin ! Je tiens également à rappeler que c'est notamment cette filière, en particulier Tereos, qui produ...

Il engage 1,6 milliard d'euros de crédits, ce qui n'est pas rien, en vue d'assurer le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros aux salariés à domicile. Cette prime ciblerait notamment les assistantes maternelles et, surtout, les auxiliaires de vie. Ces dernières ont assuré la continuité de leur service dans des conditions très diffic...

Elle ne sera jamais versée ! On a vu ce qu'il en était avec les mesures destinées aux gilets jaunes !

Cet amendement de Christian Hutin vise à augmenter de manière exceptionnelle, de 1 milliard d'euros, les crédits de l'aide publique au développement. On a beaucoup entendu parler d'annulation de dettes : ici, il s'agit de crédits pour les pays les plus pauvres.

Cet amendement de Guillaume Garot engage 360 millions d'euros pour permettre le versement par l'État d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros à l'ensemble des assistants et assistantes maternels agréés – y compris, donc, ceux qui n'exercent pas en structure d'accueil.

Cet amendement vise à financer l'émission de chèques-vacances, par le biais de l'Agence nationale pour les chèques-vacances – ANCV – , au bénéfice des personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la nation, sans condition de contribution de leur éventuel employeur, afin de les remercier pour leur courage et dévouement.

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien destiné aux collectivités territoriales des outre-mer, qui connaissent de grandes difficultés : 65 % d'entre elles sont inscrites au réseau d'alerte des finances locales. Ces collectivités constatent une baisse des recettes tirées de l'octroi de mer et de la taxe de séjour. Les 200 millions de c...

Cet amendement de notre collègue Dominique Potier vise à créditer un fonds d'urgence agricole à hauteur de 100 millions d'euros, afin de soutenir le secteur agroalimentaire, qui vit une situation difficile, notamment avec la fermeture des restaurants, des marchés, ou encore des rayons de vente à la coupe pour les fromages. Il s'agit d'un vérita...

Cet amendement de Boris Vallaud vise à soutenir la presse – indispensable en cette période de confinement – pour un montant de 50 millions d'euros. En effet, la crise sanitaire frappe durement de nombreux secteurs et la presse en fait partie. Les entreprises de presse connaissent en effet un effondrement de leurs recettes publicitaires pouvant ...

L'amendement vise à instaurer un fonds doté de 40 millions d'euros pour l'accès à l'eau en Guadeloupe, notamment pour la réfection des réseaux, question de sécurité sanitaire vitale en temps de crise. Actuellement, là-bas, les coupures d'eaux sont nombreuses, parce que les réseaux sont complètement défectueux.

Les amendements nos 108 et 234 visent tous deux à créer un fonds doté de 30 millions d'euros pour les libraires. Trois mille librairies sont fermées actuellement, avec des conséquences en cascade, notamment pour les éditeurs. Les tracasseries judiciaires que connaît Amazon n'arrangent en rien ces librairies.

L'amendement vise à instaurer un fonds doté de 30 millions d'euros, afin de soutenir les associations de protection civile et la Croix-Rouge. Ces associations s'autofinancent grâce à des événements festifs, culturels et sportifs, dont l'annulation a entraîné une perte de recettes. Je rappelle que ces associations répondent régulièrement aux so...

Anticipant la réponse de M. le rapporteur général, je précise que nous sommes conscients de l'importance de diriger des capitaux vers l'appareil productif. Mais ce qui pose problème, c'est que le cumul de tous les marqueurs de votre politique de l'offre, qu'il s'agisse de la suppression de l'ISF, sur lequel porte cet amendement, ou de la flat t...