Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

472 amendements trouvés


15/04/2020 — Amendement N° CF198 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

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15/04/2020 — Amendement N° CF182 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bare...

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15/04/2020 — Amendement N° CF194 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, ...

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15/04/2020 — Amendement N° CF183 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bare...

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15/04/2020 — Amendement N° CF193 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Avirag...

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