Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820
Amendement N° CF192 (Rejeté)
(1 amendement identique : 336 )
Publié le 15 avril 2020 par : M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Développement de la vie associative(ligne nouvelle) | +100 000 000 | 0 | +100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | +100 000 000 | +100 000 000 | +100 000 000 | +100 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir financièrement le monde associatif en portant à 100 millions d'euros le montant du fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Notre pays compte près d’1,5 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, ce sont autant d’acteurs qui sont ferment de cohésion sociale.
Le contexte actuel révèle toute l’importance de ces structures, sans moyens ni visibilité, et leur capacité à maintenir du lien sociétal, avec des angles multiples : économiques, sociaux, relationnels. Notamment les associations locales savent identifier les personnes isolées ou vulnérables, mobiliser du bénévolat et faire le lien entre habitants.
Alors que toute leur utilité est mise en exergue par la crise actuelle, celle-ci même met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers. Il est indispensable que l’Etat prenne sa part de responsabilité et vienne soutenir ces acteurs clés dans la gestion de la crise sociale.
Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder de 66,9 millions le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), actuellement sous doté de 33,1 millions d’euros, pour qu’il atteigne 100 millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
- il crée un nouveau programme intitulé "Développement de la vie associative" composé d'une action unique intitulée "Développement de la vie associative" au sein de la mission budgétaire "Sport, jeunesse et vie associative" dotée de 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement ;
- il annule 100 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement au sein du programme n° 163 "Jeunesse et vie associative", dont 54 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 01 "Développement de la vie associative" (soit la totalité des crédits de cette action), 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 06 "Service National Universel" (soit la totalité des crédits de cette action) et 16 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de l'action 04 "Développement du service civique".
Les députés Socialistes et apparentés souhaitent préciser qu'ils ne souhaitent pas réduire les moyens du service civique, mais qu'ils y sont contraints par les règles de recevabilité des amendements de crédits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.