Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale

Cette proposition portée par notre collègue Jean-Claude Dufrègne, du groupe GDR, tend à instaurer une contribution exceptionnelle de celles et ceux qui vont plutôt bien, et même très bien, contribution que l'on pourrait appeler, en ces temps d'histoire difficile, effort de guerre. En effet, après cette sortie du confinement, le Gouvernement, le...

Il vise à rétablir la tranche supérieure de la taxe sur les salaires, en taxant à 20 % la fraction excédant 152 279 euros. Il rejoint donc l'objectif visé par la proposition de loi de notre collègue Dominique Potier, à savoir réduire les écarts de salaire. La suppression, en 2018, de la tranche supérieure de la taxe sur les salaires s'inscrit ...

Il propose d'instaurer un prélèvement de 0,5 % sur les encours d'assurance-vie supérieurs à 100 000 euros. L'amendement que nous avions déposé en commission retenait un plafond de 50 000 euros, que nous avons choisi de relever dans le présent amendement. Afin d'éviter des opérations financières visant à minorer le prélèvement, il est proposé qu...

Le système français d'impôt sur le revenu comporte un mécanisme susceptible de désinciter les femmes à travailler. En 1945, la France a fait le choix d'un modèle d'imposition commune obligatoire pour les couples mariés, ou aujourd'hui pacsés. Le taux d'imposition d'un couple est alors calculé sur la moyenne des deux revenus : c'est ce qu'on ap...