Accélération et simplification de l'action publique

Quand prendrez-vous conscience des problèmes que posent les installations déjà existantes ? Lorsqu'arrive la période de renouvellement, il faut pouvoir reprendre les dossiers et revenir sur les projets qui ont été construits au mépris du patrimoine historique, culturel ou mémoriel. Or le périmètre couvert par les directives paysagères est extr...

Je soutiens également ces amendements : en éloignant les éoliennes des habitations, ils tendent à limiter le mitage du territoire. Les conséquences en sont terribles, comme le débat le fait entendre : les gens ne sont pas contre l'éolien, ils ne s'opposeraient peut-être pas à l'installation de champs d'éoliennes là où elles ne gêneraient person...

Je veux d'abord répondre à Mme Beaudouin-Hubiere : nous ne débattons pas pour ou contre l'éolien ; néanmoins, les territoires et les élus ont un rôle à jouer dans la transition énergétique. Les problèmes de régulation des implantations, lorsque les élus locaux sont méprisés, …

… conduisent les gens à être contre l'éolien, à cause des inconvénients induits dans les territoires. En définitive, on s'éloigne de l'objectif qui est le nôtre. L'amendement vise à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre – ZDET – , autrefois bien connues des intercommunalités. Elles ont été supprimées pendant la précédente l...

Monsieur le rapporteur, dans ce débat, je ne suis pas contre l'éolien, bien au contraire. Mais il faut écouter les voix qui se font l'écho de certains territoires contrariés pour lesquels trop, c'est trop, et reconnaître un phénomène de mitage des territoires. Certaines implantations malheureuses gâchent le patrimoine bâti, paysager, et quelque...

Pour comprendre les risques du saucissonnage, on peut citer les projets éoliens : on ne peut nier que le cumul de projets successifs, avec les externalités ainsi engendrées, comporte des incidences environnementales. Par ailleurs, ce dispositif consiste aussi à faciliter les projets, alors même que nous avons un vrai problème de régulation des...

Cet amendement vise à supprimer cet article qui, introduit en commission spéciale, restreint, mes collègues l'ont rappelé, de quatre mois à deux le délai pendant lequel toute collectivité, association ou collectif d'habitants peut demander l'organisation d'une concertation sur un projet impactant l'environnement. Cet article est bien regrettabl...

Cet amendement vise à revenir sur le transfert des missions du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le CSEP, au Haut Conseil de l'égalité entre les femmes et les hommes, le HCE. Le rôle et les travaux du CSEP sont reconnus indépendamment du HCE, dont la mission est beaucoup plus générale puisqu'elle co...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article qui remet en cause l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – l'INHESJ – en tant qu'établissement public. Alors que la menace intérieure est malheureusement encore d'actualité, on nous invite ainsi à une forme de passivité quand il faudrait prévoir beaucoup plus de ...

Madame la ministre, vous nous parlez beaucoup d'observation et d'action. S'agissant de l'accessibilité universelle dans les écoles, qui constitue un véritable enjeu pour les personnes en situation de handicap, il me semblait que la loi obligeait les communes à remettre un agenda d'accessibilité programmée, comportant des engagements dans le tem...

J'abonderai dans le sens de notre collègue : les députés du groupe Socialistes et apparentés avaient demandé la suppression de l'article 11, qui supprime la CNEPEOM. Vous mettez en avant les redondances qui pourraient exister avec les délégations aux outre-mer des assemblées. Reste que vous envoyez un message très négatif aux territoires concer...