Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

61 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° CSASAP129 au texte N° 2750 - Article 16 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur le transfert des missions du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle au Haut Conseil de l’Égalité. Au-delà de la reconnaissance du rôle et des travaux de cette instance, comme par exemple sur le sexisme en milieu pro...