Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Je me permets de soutenir les propos de notre collègue. En harmonisant le taux de nos impôts de production avec ceux en vigueur en Europe, on ne se protège pas du tout contre les délocalisations extra-européennes. M. Le Maire l'a dit : on ne peut pas réduire les impôts de production sans se protéger des importations en provenance de pays non eu...

Les dispositions dont nous parlons soulèvent des questions de compétitivité. Elles profitent en effet aux grandes entreprises, et c'est en quelque sorte tant mieux pour la compétitivité, car ce sont plutôt elles qui ont vocation à l'export, et peut-être aussi les PME qui pourraient se transformer en ETI. Le but est de donner des marges de manoe...

À mon avis, monsieur le ministre délégué, vous ratez complètement votre cible, que vous visiez les grandes ou les petites entreprises. Prenons les grandes entreprises et les critères de compétitivité, de création d'emplois et de relocalisation. Comme l'a rappelé Mme Bonnivard, vous ne protégez pas le marché européen par la création d'une taxe ...

Cet amendement prévoit des contreparties à la baisse de la CVAE. Depuis le début de nos débats, nous ne cessons de souligner que ce dispositif ne sera pas aussi efficace que vous le prétendez en matière de création d'emplois, notamment parce que vous ne protégez pas le marché européen, et qu'il existe un risque de versement de dividendes. Se pr...

Il poursuit le même objectif que l'amendement no 2119, en se concentrant cette fois sur l'économie verte. Il demande la publication, au plus tard le 1er juillet de chaque année et à partir du 1er juillet 2021, d'un rapport « climat » qui intègre le bilan des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre de l'entreprise, en amont et e...

Il s'agit d'une demande de rapport. Je veux insister sur le volet territorial de la question. Nous avons vraiment besoin de connaître les effets de la baisse des impôts de production, la répartition des gains fiscaux et leur localisation géographique. Peu de rapports nous renseignent sur les conséquences des dispositifs sur les territoires. Or ...