Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Cet amendement de M. Potier vise à créer un crédit d'impôt favorisant l'émergence de la certification HVE – haute valeur environnementale – , qui sanctionne le respect d'un modèle agroécologique prenant en considération l'agriculture, la nature et les citoyens, et a été créé il y a dix ans, à l'occasion du Grenelle de l'environnement. La crise...
M. Potier souhaite donner un coup de pouce à la création d'entreprises dans le secteur de l'ESS, l'économie sociale et solidaire, en leur appliquant, au cours des cinq premières années d'activités, le dispositif social et fiscal dont bénéficient déjà les jeunes entreprises innovantes – JEI. L'ESS ne cesse de croître, l'emploi privé y ayant pro...
Déposé par ma collègue Marie-Noëlle Battistel, l'amendement concerne l'article 25 de la loi de finances pour 2018 : le taux réduit d'IS à 19 % s'applique lorsqu'une personne morale assujettie cède un bien immobilier en vue de la construction de logements. L'amendement vise à prolonger de cinq ans ce dispositif, qui doit disparaître à la fin de...
Je soutiens cet amendement. Nous avions d'ailleurs défendu sous la précédente législature l'économie de la fonctionnalité. Il faut défendre l'usage plutôt que la consommation effrénée. Aujourd'hui, déjà, les gens n'achètent plus un photocopieur mais payent un usage partagé. Vous nous dites préparer la France de demain. L'économie de la fonction...
