Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Ils visent à introduire une composante liée au poids dans le malus CO2 appliqué à l'achat de véhicules, pour inciter à l'usage de véhicules de plus en plus propres, comme l'a suggéré la Convention citoyenne pour le climat. Initialement, nous avions proposé un amendement fixant le seuil de taxation à 1,4 tonne, mais le principe de cette taxation...