Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Le Sénat a adopté un amendement visant à porter le taux de la contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie à la même hauteur en 2021 qu'en 2020, soit 2,6 %, alors que l'Assemblée nationale l'avait fixé à 1,3 %. Cet amendement vise à revenir au taux de 1,3 % pour 2021, moyennant une différenciation entre les assurances privée...

Encore une fois, je suis tout à fait d'accord avec Charles-Amédée de Courson : le coût sera reporté sur les cotisations. Il est trop timide, sans doute, et n'aura pas osé tout dire : comme nous l'avons proposé, il est possible d'aller chercher d'autres recettes en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF.

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de déclaration dématérialisée pour les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles. C'est une disposition effectivement punitive, et qui est peut-être malvenue quand on connaît la fracture technique, mais aussi la fracture en termes d'usage, qui peuvent exister sur l...

S'il y a celui de la fracture territoriale et de l'accès aux transports en commun, il y a aussi une question de justice sociale. On voit bien que l'outil avec lequel on nous propose de résoudre cette difficulté n'est pas le bon. Différentes solutions ont été proposées. On peut solliciter les régions, qui disposent de la compétence transport. O...

Je veux avant tout saluer la réévaluation de la prime de feu ; nos sapeurs-pompiers l'ont largement méritée. Évidemment, elle présente un inconvénient : le département doit payer la facture, ainsi que les communes, car les SDIS sont généralement financés à égalité par les deux collectivités territoriales. Je remercie le Gouvernement qui permet...

Les territoires ne sont pas prêts à la dématérialisation, comme à peu près tout le monde l'a rappelé. La fracture numérique renvoie à des questions techniques mais aussi d'usage. Nous n'avons sans doute pas assez accompagné les populations les moins à même d'utiliser la voie dématérialisée. Il faut comprendre que le monde agricole est un peu p...

Ces amendements sont une façon de limiter le mésusage que l'entreprise peut faire du cadeau dont elle a bénéficié. Elle peut choisir d'améliorer sa trésorerie, d'investir – ce qui est plutôt bon pour l'emploi – , d'augmenter les salaires ou de distribuer des dividendes, mais ce dernier choix est le plus mauvais. Il faut la dissuader d'opter pou...