Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Nous voterons pour ces amendements. Il y a un grand besoin de soutenir les associations intermédiaires, d'autant qu'elles s'occupent souvent des plateformes de mobilité qui jouent un rôle crucial dans l'aide au transport des personnes rendues vulnérables par la crise. Inutile d'en rajouter en matière de taxes.
Nous sommes confrontés à un problème de distorsion de fiscalité entre taxe sur les logements vacants – TLV – et taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dont les effets, particulièrement notables en zones tendues, sont préjudiciables aux collectivités. Le taux de la taxe sur les logements vacants, de 12,5 % la première année et de 25 %...
J'entends bien votre explication mais un problème se pose, comme le montrent les chiffres que je vous ai cités. En rétablissant des taux quasiment identiques, nous éviterions peut-être les déclarations mal intentionnées.
Il vise à permettre aux communes où le marché locatif est particulièrement tendu – à savoir les zones A et A bis – de délibérer pour majorer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans une proportion allant de 5 % à 100 % au lieu de 60 % comme le permet la législation en vigueur ; cela, sans que soient concernées les zon...
Cet amendement vise à exonérer de la taxe d'habitation les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, pour permettre un alignement avec les structures à statut public. Par répercussion, c'est également une question d'égalité entre résidents accueillis dans des structure de type différent. Cette mesure avait été a...
Je voudrais simplement demander à M. le ministre délégué de faire en sorte qu'un tel dispositif ne concerne pas que la montagne. D'autres territoires sont situés en zone blanche et rencontrent des problèmes de couverture, et nous aimerions que vous proposiez un sous-amendement qui permette d'étendre la mesure à l'ensemble des territoires concer...
Il porte sur le même sujet. Les stations radioélectriques de téléphonie mobile font l'objet d'une imposition forfaitaire de 1 657 euros par station, assortie d'une possibilité d'exonération partielle de 75 % pour les nouvelles stations au cours de leurs trois premières années d'existence. Nous voudrions que les stations 4G construites entre le ...
Il vise à allonger de cinq ans la réduction de 8 % à 3 % des frais de gestion de la TEOM qui s'applique lors de l'introduction de la tarification incitative, de façon à encourager les collectivités à s'engager dans une méthode de facturation qui a fait ses preuves dans les territoires, sensibilisé au tri et permis de réduire les déchets.
