Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1203 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 533 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

11/12/2020 — Amendement N° 532 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer025 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à...

11/12/2020 — Amendement N° 531 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 500 000
Conditions de vie outre-mer7 500 0000
TOTAUX7 500 0007 500 000

11/12/2020 — Amendement N° 529 au texte N° 3642 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer049 609 491
Conditions de vie outre-mer49 609 4910
TOTAUX49 609 49149 609 49...

11/12/2020 — Amendement N° 528 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer50 000 0000
Conditions de vie outre-mer050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

11/12/2020 — Amendement N° 526 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Manin, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

11/12/2020 — Amendement N° 525 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

11/12/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local78 000 0000
dont titre 278 000 0000
Conduite...

11/12/2020 — Amendement N° 523 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 0000
Protection maladie0300 000
Accès aux soins et à la pr...

11/12/2020 — Amendement N° 518 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Jourdan, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins60 000 0000
Protection maladie060 000 000
Accès aux soins et à...

11/12/2020 — Amendement N° 514 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance11 114 9110
Égalité entre les femmes et ...

11/12/2020 — Amendement N° 512 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes122 125 0010
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

11/12/2020 — Amendement N° 509 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes8 125 0790
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

11/12/2020 — Amendement N° 508 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

11/12/2020 — Amendement N° 506 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 200 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

11/12/2020 — Amendement N° 502 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
França...

11/12/2020 — Amendement N° 500 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

11/12/2020 — Amendement N° 499 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

11/12/2020 — Amendement N° 498 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 100 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 100 0000