Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° 531 (Retiré avant séance)
Publié le 11 décembre 2020 par : M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 7 500 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 7 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 7 500 000 | 7 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'importance de la pérennité de l'Union Sociale de l'Habitat Outre-Mer (USHOM).
Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 7,5 millions d’euros du programme 138 « Emploi outre-mer » dans son action 01 « Soutien aux entreprises » et de les orienter vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » dans son action 01 « Logement ».
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