Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 sexies b)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	500 000	0
Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF999C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 70 400 000 0 dont t... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF998C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 179 000 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF988C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1004C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 100 000 000 0 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1003C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 5 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF866C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 500 000 0 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF850C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Potier, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF835C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 200 000 000 Concours spécifiques et administration 200 000 000... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF848C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 4 000 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF851C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 75 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF836C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF838C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF849C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 300 000 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 17/10/2020 — Amendement N° CF259C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bi... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le Groupe « Socialistes et apparentés » souhaite, par cet amendement, renforcer le budget de l'administration pénitentiaire afin qu'elle dispose des moyens nécessaire à l'amélioration des conditions... 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