Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF1007C (Retiré)
(1 amendement identique : 2263C )
Publié le 19 octobre 2020 par : M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 2 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 000 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de crédits prévue pour le financement de l'action dédiée aux voies navigables.
Rappelons que le transport fluvial de marchandise émet quatre fois moins de CO2 par quantité transportée que la route et que son développement doit être prioritaire.
Or, le PLF 2021 prévoit de baisser les financements dédiés aux voies navigables d'environ 2 M€ par rapport à la loi de finances pour 2020. Cet amendement propose de rétablir ces crédits en allouant 2 M€ supplémentaires au financement du transport fluvial.
Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :
- Ponctionne 2 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables »
- Afin d'abonder du même montant l'action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
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