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Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 undecies b)

Les amendements de Jean-Louis Bricout

Les interventions de Jean-Louis Bricout sur ce dossier

1203 amendements trouvés

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02/10/2020 — Amendement N° CF902A au texte N° 3360 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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00/10/2020 — Amendement N° 2129C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

00/10/2020 — Amendement N° 2128C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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