Projet de loi de finances pour 2021
(Article 44 quinquies)

Nos douaniers s'inquiètent de ce transfert de fiscalité concernant la gestion et le recouvrement de la TICPE. Cette mesure va complètement à l'encontre des préconisations de la Cour des comptes, et elle fait planer un risque de perte de recettes – les compétences des douanes permettaient de les optimiser – mais aussi de fraude fiscale. Nous n'y...