Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Toujours ! Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons ce soir tente de répondre maladroitement à la reprise de l'inflation.

Pour preuve, j'aimerais rappeler quelques chiffres sur la situation actuelle. Depuis le début de l'année, le prix du gaz a augmenté de 57 %, d'ici à 2022 celui de l'électricité pourrait augmenter de 10 %, et le prix du pétrole s'envole. Face à cela, votre proposition de verser une prime de 100 euros, soit 8 euros par mois, est insuffisante. C'e...

Dans sa contre-proposition, le Sénat a voulu dépenser mieux et moins, mais il a oublié les classes moyennes et les travailleurs modestes qui subissent aussi la baisse du pouvoir d'achat et qui, à ce titre, méritent de bénéficier d'une aide élargie. Ensuite, votre proposition est à l'image de votre quinquennat, synonyme d'injustice et de divisi...

Lors de nos échanges, nous avions pointé, comme certains de nos collègues, parmi lesquels M. de Courson, les injustices suscitées par le mode de calcul retenu. Nos inquiétudes sont restées sans réponse. D'abord, s'agissant de la durée de prise en compte des revenus : avouez que calculer une moyenne annuelle sur dix mois peut surprendre, alors ...

Enfin, votre proposition crée de la dette qui n'est pas compensée par la recherche de nouvelles recettes : 100 euros versés à 38 millions de Français représentent 3,8 milliards du budget de l'État qui ne sont pas financés par ceux dont les revenus appelleraient à la solidarité en période de crise. Nous nous devons de les mettre à contribution :...

Nous soutiendrons également la motion de rejet préalable. Nous n'avons pas envie de retarder l'examen du texte. Il faut considérer le vote pour cette motion de rejet comme un acte politique.

Vous n'avez pas pris la pleine mesure de l'accélération de l'inflation qui pèse sur les ménages, notamment les plus modestes. Hier, j'étais à la station-service et la personne devant moi n'a pris que 20 euros de gazole, non parce qu'elle a envie d'y retourner régulièrement, mais parce qu'elle rencontre de véritables problèmes de fin de mois, co...

On voit bien que depuis le début de la législature, la redistribution est très largement insuffisante – nos collègues l'ont rappelé.

L'indemnité inflation s'élève à 100 euros par an, soit 8 euros par mois ; ce n'est pas du tout suffisant. C'est pourquoi nous souhaiterions réexaminer le texte, afin de trouver la bonne mesure. Le texte qui revient du Sénat n'a fait que diminuer la jauge : même si l'indemnité augmente un peu, elle ne concerne plus que 9 millions de personnes au...

…car on sait bien qu'elle ne sera pas adoptée, même si nous ne souhaitons pas reporter l'entrée en vigueur de mesures qui, pour certains de nos concitoyens, sont des mesures de survie. Néanmoins, nous restons persuadés qu'il est possible de faire mieux dans le respect des équilibres budgétaires. Nous comprenons le souci de limiter la dépense p...

Il s'agit d'un amendement d'appel de la présidente Valérie Rabault, qui rappelle l'historique de la répartition entre les soldes conjoncturel, structurel et les mesures ponctuelles, comme l'a rappelé M. de Courson. La Commission européenne est intervenue pour recalculer ces composantes ; c'est regrettable, d'autant plus qu'il s'agit d'un vrai s...

Certainement, oui ! Il est vrai que l'amendement coûte cher et qu'il arrose large, mais, comme le rappelait M. Carrez, il y a effectivement une forme d'absurdité dans ce phénomène d'impôt sur l'impôt. Et puis il concerne tout de même une taxe particulière qui est beaucoup plus difficile à supporter pour les ménages les plus modestes.

Nous proposons que les fournisseurs d'énergie, qui s'attendent peut-être, après la hausse des prix de l'énergie et des carburants, à verser une contribution, paient leur juste part. Je rappelle qu'au troisième trimestre, la flambée des prix du pétrole et du gaz leur a permis d'augmenter très nettement leurs profits. Total a ainsi accumulé 9,7 ...

Il y a un vrai problème dans le calcul du revenu qui détermine l'éligibilité à l'indemnité inflation. Selon l'article 12, on se fonderait – on n'en sait guère plus, faute d'avoir eu connaissance des projets de décret ou d'arrêté – sur les dix derniers mois, soit de janvier à octobre, ce qui risque de rendre inéligible un salarié qui aurait reçu...

Il vise à proroger d'un an le crédit d'impôt temporaire de 15 % pour les dépenses de créations audiovisuelles. La situation économique des radios françaises, a fortiori celle des radios régionales et locales, ne s'améliore pas, bien au contraire. Dans ces conditions, la poursuite et l'accompagnement par l'État des radios indépendantes se...

Afin de faire participer les entreprises du secteur bancaire à l'effort de redressement des finances publiques, l'amendement propose une contribution à hauteur de 10 % de leurs bénéfices nets.

M. de Courson soulève un vrai problème : celui des critères d'attribution de l'indemnité, dont on se rend compte qu'elle n'est pas du tout liée à l'usage qu'on en fera. Qui la mérite le plus ? Celui qui a besoin de sa voiture pour aller travailler – ce qui entraîne une dépense contrainte particulièrement forte – ou celui qui reste chez lui ? On...

La méthode choisie suscite bien des interrogations. J'espère cependant que l'individualisation restera une constante de votre raisonnement, par exemple pour ce qui concerne l'AAH.

Pour faire écho aux propos de M. le rapporteur général, je confirme que 100 euros, ce n'est pas rien, même si 8 euros par mois ne semble pas beaucoup. Lorsque, dans ma circonscription, je vois que la personne qui est passée juste avant moi à la pompe à essence a pris pour 10 ou 20 euros de carburant, cela me pose des questions. On ne fait pas c...

Cet amendement d'appel de Mme Pires Beaune vise à demander au Gouvernement de prolonger une expérimentation relative au dispositif des aviseurs fiscaux, à défaut de pouvoir procéder directement compte tenu de l'article 40 de la Constitution. La loi de finances pour 2017 a permis l'indemnisation de toute personne fournissant un renseignement à ...