Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Il a été déposé par M. Potier. Comme beaucoup d'autres tout à l'heure, celui-ci déplore la diminution du nombre d'exploitants, qui atteint 1 à 3 % par an. Nous sommes donc confrontés à un manque d'attractivité de la profession. Le droit prévoit que les exploitants peuvent prétendre à un crédit d'impôt qui couvre 50 % de la dépense de remplaceme...
Cet amendement vise à financer la diminution des impôts de production prévue par ce projet de loi de finances par un moratoire de deux ans sur la fin de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Cette mesure serait conforme aux recommandations d'une note du Conseil d'analyse économique de 2019, rédigée notamment par un conseiller d'...
Plutôt que de « niche » Copé, il conviendrait plutôt de parler de chenil ! Elle permet en effet d'exonérer de l'impôt sur les sociétés les plus-values réalisées en cas de vente de filiales ou de titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Le principe est de réintégrer une quote-part de frais et charges d'un montant de 12 % de la pl...
Nous souhaitons moduler le mécanisme de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommages prévu à l'article 235 ter X du code général des impôts en modifiant son taux annuel : de 4,8 %, il passerait à 6 % en 2022 et serait porté à 7,8 % en juin 2023, ce qui permettrait d'éviter surprovisionnements et effets d'aubai...
Nous connaissons les performances et les vertus de l'économie sociale et solidaire (ESS), plus juste et plus respectueuse des hommes ainsi que de l'environnement. Depuis vingt ans, l'emploi privé dans l'ESS a progressé de plus de 24 % tandis qu'il n'a progressé que de 4,5 % dans le secteur privé hors ESS. L'agrément « entreprise solidaire d'ut...
Dans ces conditions, monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous amender le texte et demander une prorogation le temps de disposer des résultats.
