Projet de loi de finances pour 2022
(Article 6)

C'est un article d'après crise qui a pour objet d'adapter temporairement le traitement fiscal de l'amortissement comptable des fonds commerciaux. Nous saluons ce dispositif qui accompagne le plan pour les travailleurs indépendants et qui vise à soutenir la reprise de l'activité économique dès lors qu'une entreprise achète un fonds commercial po...

Je saluais tout à l'heure une disposition importante pour nos territoires, notamment en ce qu'elle facilitera la reprise des fonds de commerce. L'article répond, au-delà de la crise, à un problème récurrent. Je me réjouis de l'avis favorable donné par la commission et par le Gouvernement à l'amendement visant à proroger la déductibilité des amo...