Projet de loi de finances pour 2022
(Article 8)

Il vise à ce que les carburants et les équipements dont l'acquisition donne lieu à une déduction et dont la liste est établie par voie réglementaire soient soumis à un bilan environnemental positif portant sur l'intégralité de leur cycle de vie. Disposez-vous d'une étude d'impact environnemental sur les carburants très particuliers – gaz de pé...